Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Charles de Cuttoli appelle l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur les conditions d'évacuation sanitaire vers la France de coopérants français. Il lui signale le grave incident qui a eu lieu au Mali le 1er mars 1990. Un coopérant devait être évacué par le vol UT 852 (U.T.A.) affrété auprès de la compagnie Martinair. Les certificats médicaux visés par les autorités sanitaires locales indiquaient que ledit coopérant n'était atteint d'aucune maladie contagieuse. Néanmoins, le commandant de bord a refusé de prendre en charge ce malade, et ses bagages de soute ne lui ont pas été en même temps restitués. Compte tenu des graves dangers que cette décision inattendue aurait pu entraîner, il lui demande s'il a l'intention de faire procéder à une enquête, dans l'affirmative, de bien vouloir lui en faire tenir les conclusions et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que de tels faits ne se reproduisent plus.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 28/06/1990
Réponse. - Après enquête auprès de la mission française de coopération et d'action culturelle à Bamako, il apparaît que l'incident relaté par l'honorable parlementaire est le résultat d'un ensemble de circonstances défavorables. L'équipage hollandais de l'avion affrété pour le vol UT 852 par la compagnie U.T.A. n'avait pas été informé de la prise en charge de ce malade. Seul le médecin habilité par la compagnie peut imposer l'embarquement. A cet égard, il semblerait que celui-ci était absent. La seul solution pour que de tels fait ne puissent se reproduire consisterait à ce que la compagnie assure une meilleure information des équipages et qu'elle obtienne des médecins, choisis par elle, des prestations normales. Des démarches en ce sens seront entreprises par le ministère de la coopération et du développement auprès de la compagnie U.T.A.
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