Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'organisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement du second degré dans les lycées français à l'étranger. Ainsi, des sommes représentatives de frais sont versées par les rectorats de tutelle (Lille pour Londres, Toulouse pour Madrid, etc.) et sont destinées à servir d'indemnités pour les personnels de secrétariat mobilisés par l'organisation de cet examen. Il semble que ces versements soient effectués sur le compte du chef de centre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer : 1° le montant par établissement des sommes ainsi versées au titre de la session de 1988 ; 2° le montant des sommes versées aux agents de secrétariat lorsque le reversement a bien eu lieu dans tous les centres concernés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Les académies de rattachement pour l'organisation des examens dans les centres situés à l'étranger ne versent pas d'indemnité aux personnels concernés dans ces centres par l'organisation des épreuves. Les frais afférents aux examens à l'étranger sont couverts par des subventions de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et les droits d'examen acquittés par les parents d'élèves.
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