Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 05/04/1990
M. Paul Alduy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les problèmes de sécurité et de développement, que rencontre l'aéroport de Perpignan, liés au sous-effectif et au sous-équipement des services de la navigation aérienne. En effet, il est important de souligner que le trafic aérien augmente de manière très sensible avec un taux annuel de 15 p. 100. Ayant atteint le chiffre de 530 000 passagers en 1989, il devrait avoisiner le million en 1995. Or, parallèlement à cet essor, l'on assiste à un désengagement progressif mais constant de l'Etat, qui se traduit par une diminution par moitié de l'effectif du bureau de pistes ; une diminution de l'effectif de maintenance radioélectrique ; la fermeture à partir de 21 heures des services de météo ; la suppression du radar de l'aérodrome, élément capital de la sécurité et de la régularité du trafic. Cette attitude de l'Etat est intolérable car elle met en péril le bon fonctionnement de ce service public, la sécurité, prioritaire dans ce domaine, n'étant pas assurée. De plus, elle est préjudiciable à la politique engagée de rééquilibrage économique des régions. En conséquence, il lui demande s'il envisage de faire procéder à un examen attentif de ce dossier afin que des mesures concrètes et immédiates soient prises pour améliorer la sécurité et le développement de l'aéroport de Perpignan. Il s'agit d'un secteur en pleine croissance et créateur d'emplois, ce qui présente un intérét majeur dans un département affaibli par le chômage.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - La politique de déploiement et d'équipement des services de navigation aérienne sur les aérodromes répond à un souci permanent de sécurité ; elle s'inscrit dans le cadre d'un plan national largement concerté avec les usagers et les gestionnaires d'aéroports ; elle tient dûment compte des intérêts locaux et régionaux. Aucun indicateur ne permet de douter du maintien de la sécurité sur l'aérodrome de Perpignan qui, de plus, fait l'objet d'un effort financier considérable de la part de l'Etat, comme de la part du gestionnaire. Une réorganisation des services assurant les fonctions de bureau de piste et de bureau d'information aéronautique sur tous les aéroports du territoire est apparue nécessaire. La redondance de tâches peu valorisantes, alors que des missions plus prioritaires ne pouvaient être assurées faute d'effectifs suffisants, justifie cette décision. Parallèlement la modernisation des outils de travail est engagée dans des centres assurant la concentration des tâches. La mise en place de moyens télématiques permettra aux usagers de recueillir en " self-service " les informations dont ils ont besoin. L'effectif de sept agents retenu pour l'aérodrome de Perpignan permet d'assurer un service de jour, de qualité, les usagers s'adressant, la nuit, à l'aérodrome de rattachement (Marseille) par des moyens télématiques. La structure des services de maintenance et la répartition géographique de ceux-ci doivent suivre les évolutions des équipements en matière de technologie et de fiabilité. L'existence d'une maintenance locale sur l'aéroport de Perpignan était justifiée en son temps. Aujourd'hui, la redondance et la fiabilité des matériels, d'une part, la nécessité en cas de panne de faire appel à un spécialiste, d'autre part, justifient le regroupement des personnels dans des entités plus importantes. Ils sont plus à même de parfaire leur compétence grâce à un plus grand volume de matériel à entretenir et peuvent bénéficier de nouvelles structures de formation continue. La direction de la météorologie est confrontée à des problèmes d'effectifs qui l'ont conduite à réduire l'amplitude de service des stations sur les aérodromes. Toutefois, à Perpignan, des solutions matérielles vont permettre de regrouper les deux entités, prévision et observation ; dans ces conditions, il sera possible de garantir une ouverture du service durant l'activité commerciale de l'aéroport. Un plan de développement de dix-neuf stations radar d'une nouvelle technologie est en cours de mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire. Les informations obtenues seront exploitées par les centres de contrôle en route et par les aérodromes dont le trafic le justifiera ; tel sera le cas pour Perpignan. Dans l'immédiat, cet aérodrome vient d'être équipé d'un matériel de visualisation très évolué présentant des informations régionales ; cette technique donne satisfaction sur de nombreux aéroports, tels Montpellier, Nantes, Lille, Tarbes-Pau, Clermont-Ferrand. Enfin, plusieurs installations techniques ont été rénovées ou sont en cours de rénovation : centrale électrique, liaisons air-sol, radiogoniomètre, meubles de contrôle, balisage, moyen de navigation VOR-DME.
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