Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 29/03/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le problème préoccupant, pour les communes, que pose souvent la suppression de l'école ou d'une classe. Il lui demande : a) s'il doit être tenu compte des investissements souvent lourds et coûteux consentis par elles afin de conserver l'école ; b) si le critère d'un minimum de douze élèves requis (sauf exception) en zone de montagne ou en zone rurale est toujours valable pour assurer le maintien d'une classe unique.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/1990

Réponse. - L'ensemble des textes qui ont été pris ces dernières années en matière de décentralisation dans le domaine scolaire ont toujours été inspirés par le souci de permettre que les décisions qui doivent être arrêtées, année après année, en matière de réseau scolaire, le soient après des consultations approfondies entre les autorités académiques et les élus locaux et, spécialement pour l'enseingement du premier degré, les maires des communes où il est envisagé, à terme plus ou moins rapproché, des suppressions de classes ou des fermetures d'écoles. Si, malheureusement, il n'est pas toujours possible d'éviter de telles opérations, alors même que des investissements ont pu être effectués dans un passé plus ou moins récent par certaines communes, c'est là un élément, parmi d'autres, mais important, dont il est tenu compte lorsqu'il s'agit d'arrêter la décision et qui est susceptible d'avoir une influence sur la suppression, la fermeture ou le regroupement envisagés. S'agissant des critères de fermeture ou d'ouverture d'écoles, il n'existe plus de normes nationales à l'exception de celle qui prévoit que les écoles de moins de neuf élèves doivent, en principe, être fermées. Encore cette règle a-t-elle, de fait, un caractère largement indicatif et la fermeture n'est prononcée que dès lors que des solutions de remplacement existent effectivement. Au demeurant, il existe près de 10 000 écoles à classe unique dont encore quelques centaines de moins de neuf élèves. Cela n'empêche pas, en fonction des contextes départementaux, que des règles plus strictes soient appliquées, notamment dans le cadre de regroupements pédagogiques, et que des écoles à classe unique puissent être fermées, alors que le nombre d'élèves est encore supérieur à neuf, puisque chaque inspecteur d'académie fixe, après consultation des instances paritaires, les règles qui président aux ouvertures et fermetures, compte tenu du contexte local, des priorités du département, et des moyens dont il dispose.

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