Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/03/1990

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une récente conférence de presse de M. le préfet du Doubs, préfet de région de Franche-Comté. Cette conférence traitait des problèmes de délinquance et de criminalité. Elle met en exergue que la ville de Montbéliard est " dans le rouge " sur ces problèmes, malgré tous les efforts faits par les municipalités successives pour changer l'image de la ville. Parallèlement, le maire de la ville a écrit, le 12 février, au commissaire divisionnaire en poste à Montbéliard, pour lui demander d'accentuer ses efforts sur l'îlotage. Celui-ci lui répond que les effectifs des personnels de police sont passés de 161 (en 1981) à 140 à ce jour. Il est donc manifeste que la courbe de la criminalité progresse quand diminue celle des effectifs des personnels de police. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir augmenter les effectifs du commissariat de Montbéliard, compte tenu de la situation très particulière de cette ville (situation géographique et cosmopolitisme très accentué).

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/07/1990

Réponse. - Avec 143 policiers en tenue, la circonscription de police urbaine de Montbéliard disposait, au 1er janvier 1990, d'un effectif analogue aux services implantés dans les agglomérations de même importance démographique et confrontés à des sujétions comparables. La possibilité de maintenir le potentiel de la sécurité générale au niveau ci-dessus indiqué sera examinée à l'occasion des prochains mouvements. En effet, les effectifs budgétaires étant constants, toute augmentation des personnels ne peut s'effectuer qu'au détriment d'autres services de police. Toutefois, une réflexion est engagée au sein de la direction centrale des polices urbaines, en vue d'obtenir, par redéploiement des moyens existants au niveau national, une meilleure adéquation entre les dotations en policiers et les besoins spécifiques à chaque circonscription. S'agissant de la criminalité, avec près de cinquante-deux faits constatés pour 1 000 habitants, Montbéliard doit faire face à un taux de délinquance comparable à celui enregistré en 1981, et en dessous de la moyenne des villes de 50 à 100 000 habitants, située pour l'année 1989, à 63,42 p.1 000. Il est également à noter que la délinquance dite " de voie publique " n'a connu qu'une faible évolution (+ 3,40 p. 100) et que pour la troisième année consécutive le nombre des cambriolages a diminué (- 32,48 p. 100 par rapport à 86).

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