Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 29/03/1990
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les viticulteurs méridionaux suite aux retards de paiement des indemnités d'arrachage, des aides financières concernant la rénovation du vignoble ainsi que des financements à l'utilisation des moûts concentrés pour la récolte 1989. Il lui indique que les responsables s'étonnent de la lenteur inexplicable de cette procédure de règlement qui compromet l'efficacité de ces mesures et empêche les personnes concernées de faire face à leurs engagements. Et ce, d'autant que selon certaines informations, le règlement de ces contrats a fait l'objet de dispositions financières communautaires depuis de longs mois, par le mandatement des sommes à payer auprès des organismes d'intervention français. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre toutes dispositions favorisant le règlement des sommes dues, dans les meilleurs délais.
- page 643
La question est caduque
Page mise à jour le