Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 29/03/1990
M. André Vezinhet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les effets particulièrement préjudiciables que peut entraîner l'utilisation du minitel lors d'inscriptions à des concours nationaux. En effet, le recours appelé à se généraliser au matériel informatique, par des utilisateurs qui n'en maîtrisent pas toujours parfaitement le fonctionnement, engendre des risques d'erreurs aux conséquences lourdes pour les candidats. Il signale au ministre qu'il existe dans le département de l'Hérault plusieurs cas de personnes, candidates au C.A.P.E.S., qui, à la suite d'une manipulation erronée, ont inversé leur choix entre " matière principale " et " option " et qui, réalisant leur erreur à l'approche du concours, se sont vu refuser par les services de l'éducation nationale toute possibilité de rectification. Il souhaite qu'il lui indique si, face à de telles situations où la bonne foi des candidats nepeut être mise en cause, il ne serait pas possible d'envisager un assouplissement des règles existantes en permettant la rectification d'une simple erreur matérielle, ce qui éviterait à ces candidats de perdre le bénéfice d'une année de travail passée à préparer le concours.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/02/1991
Réponse. - Les difficultés rencontrées par les candidats au C.A.P.E.S. dont le cas est présenté par le parlementaire, leur sont imputables. En effet, conformément aux dispositions de la note de service n° 89-270 du 24 août 1989, publiée au B.O. n° spécial 6, du 7 septembre 1989, paragraphe 2-8, les candidats avaient la possibilité de modifier leur choix d'option, lors de la réception de la notification d'inscription. Les candidats ayant omis d'effectuer cette rectification et ayant simplement daté et signé leur notification, ont ainsi entériné le mauvais choix d'option fait initialement.
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