Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 29/03/1990
M. Marc Boeuf se félicite des dernières mesures prises par M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, concernant l'enseignement élémentaire. Il lui demande, cependant, quels seront les moyens mis à la disposition pour concrétiser ces mesures. Ces moyens devraient notamment permettre : l'accueil de tous les enfants dont les parents souhaitent la scolarisation, dès l'âge de deux ans ; de ne pas fermer les classes lorsqu'après fermeture, il reste plus de vingt-cinq élèves par classe ; de sauvegarder l'école rurale par la mise en place de regroupements pédagogiques intercommunaux avec au moins une classe maternelle ; d'augmenter le potentiel de remplacement et de formation continue. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/07/1990
Réponse. - La rentrée 1990 dans le premier degré a été préparée avec le souci de mettre en oeuvre les objectifs définis par la loi d'orientation sur l'éducation. Afin de permettre les améliorations qualitatives nécessaires (accueil des élèves, remplacement, formation continue des maîtres, etc.), en particulier dans les secteurs en forte expansion démographique, il a fallu poursuivre la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens. Ce rééquilibrage qui se traduit par des transferts d'emplois d'instituteurs des académies ayant un rapport " postes/effectifs " favorable vers les académies qui connaissent depuis des années une importante augmentation de leurs effectifs, doit entraîner une plus grande égalité par la réduction d'écarts que les seules différences liées aux spécificités géographiques ne suffisent pas à expliquer. Cet effort de solidarité vient en appui de l'action de l'Etat qui n'est pas négligeable. En plus des 200 postes inscrits au budget, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a, en effet, obtenu la création de 300 postes supplémentaires pour aider les académies défavorisées sur le plan des moyens à régler les problèmes qui se posent dans les zones sensibles. Dans ces conditions, il est désormais possible d'envisager des progrès importants dans la réalisation des objectifs qui ont été assignés à l'enseignement du premier degré par la loi d'orientation. En se limitant aux domaines évoqués dans la question, la rentrée scolaire prochaine devrait être marquée globalement par une très nette amélioration de la situation. C'est ainsi que l'école maternelle qui constitue une étape fondamentale dans la scolarisation des enfants sera vraisemblablement en mesure d'une part d'accueillir la plupart des enfants de trois ans et donc de rattraper les retards dont souffrent certaines académies, d'autre part de développer la scolarisation des enfants de deux ans qui vivent dans des secteurs ou qui proviennent de milieux défavorisés tant sur le plan économique que social ou culturel. Le mouvement des ouvertures et fermetures de classes qui relève de l'initiative de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, correspond à la nécessaire adaptation du réseau scolaire en fonction des évolutions d'effectifs. Il est également la conséquence à l'échelon départemental des opérations de rééquilibrage interdépartementaux ou académiques qui ont pour but de prélever des postes là où les taux d'encadrement sont les plus favorables pour les implanter dans les zones où les retards sont les plus élevés et la demande scolaire la plus vive. Afin de mieux prendre en compte la diversité des situations, les normes nationales de fermetures ou d'ouvertures de classes ont été abolies il y a maintenant plusieurs années. C'est à l'échelon départemental et en fonction de la taille des écoles et de leur appartenance à telle ou telle zone que de nouvelles normes ont été établies. A titre indicatif, le pourcentage des classes de cours préparatoires et de cours élémentaires dont les effectifs sont supérieurs à 25 élèves, décroît très régulièrement, passant de 31,9 p. 100 en 1980 à 22,3 p. 100 en 1989. Dans les secteurs ruraux, la mise en place de solutions adaptées au contexte des petites écoles isolées demeure une priorité : dans ce cadre, la préoccupation constante des autorités académiques est de renforcer le rôle des regroupements pédagogiques interdépartementaux afin, notamment, de parvenir à une scolarisation des jeunes enfants satisfaisante. Néanmoins, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inévitable les fermetures de classes, voire même par perturber le fonctionnement des regroupements pédagogiques. Il convient donc d'en atténuer les effets en tentant de mieux prévoir et de mieux contrôler les mouvements de populations et, par voie de conséquence, ceux des services de l'éducation nationale. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, a souhaité qu'une mission examine dans sept départements expérimentaux (l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Mayenne, les Vosges et la Guadeloupe) la manière de construire en zone rurale un nouveau réseau éducatif. L'objectif est de réussir à conjuguer ce qui doit l'être : des postes là où les enfants sont plus nombreux, un réseau scolaire adapté, intelligent et permettant l'égalité des chances dans les zones rurales. Le remplacement des maîtres titulaires en congé constitue l'une des préoccupations constantes du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui considère que la permanence du service public est garant de sa qualité. Il apparaît désormais que le système de remplacement mis en place en 1976 se révèle insuffisant dans certaines circonstances, en particulier en période hivernale avec la multiplicité des congés de courte durée. En outre, le nombre de candidats à un poste de titulaire remplaçant ne cesse de diminuer en raison des contraintes liées aux déplacements fréquents et aux conditions d'exercice peu motivantes. La revalorisation morale et matérielle de la situation des instituteurs titulaires remplaçants est donc devenue une nécessité. Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 a redéfini les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement en faveur des personnels effectuant des remplacements. Par ailleurs une note de service définissant une nouvelle politique de remplacement viendra prochainement remplacer les anciennes circulaires sur l'utilisation des moyens de remplacement. Il est permis de penser que ces mesures seront de nature à rendre plus attractives les fonctions de remplaçant et, ainsi, à mieux faire face aux besoins. L'amélioration qualitative et quantitative du potentiel de remplacement bénéficiera également aux actions de formation continue qui occupent une place indispensable à un moment où il s'agit d'adapter la formation des enseignants aux nouvelles interventions pédagogiques : évaluation des élèves du cours élémentaire, 2e année, initiation aux langues vivantes en cours moyen, etc. ; Néanmoins, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inévitable les fermetures de classes, voire même par perturber le fonctionnement des regroupements pédagogiques. Il convient donc d'en atténuer les effets en tentant de mieux prévoir et de mieux contrôler les mouvements de populations et, par voie de conséquence, ceux des services de l'éducation nationale. C'est pourquoi le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les ministres de l'intérieur, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, a souhaité qu'une mission examine dans sept départements expérimentaux (l'Aveyron, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Mayenne, les Vosges et la Guadeloupe) la manière de construire en zone rurale un nouveau réseau éducatif. L'objectif est de réussir à conjuguer ce qui doit l'être : des postes là où les enfants sont plus nombreux, un réseau scolaire adapté, intelligent et permettant l'égalité des chances dans les zones rurales. Le remplacement des maîtres titulaires en congé constitue l'une des préoccupations constantes du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui considère que la permanence du service public est garant de sa qualité. Il apparaît désormais que le système de remplacement mis en place en 1976 se révèle insuffisant dans certaines circonstances, en particulier en période hivernale avec la multiplicité des congés de courte durée. En outre, le nombre de candidats à un poste de titulaire remplaçant ne cesse de diminuer en raison des contraintes liées aux déplacements fréquents et aux conditions d'exercice peu motivantes. La revalorisation morale et matérielle de la situation des instituteurs titulaires remplaçants est donc devenue une nécessité. Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 a redéfini les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement en faveur des personnels effectuant des remplacements. Par ailleurs une note de service définissant une nouvelle politique de remplacement viendra prochainement remplacer les anciennes circulaires sur l'utilisation des moyens de remplacement. Il est permis de penser que ces mesures seront de nature à rendre plus attractives les fonctions de remplaçant et, ainsi, à mieux faire face aux besoins. L'amélioration qualitative et quantitative du potentiel de remplacement bénéficiera également aux actions de formation continue qui occupent une place indispensable à un moment où il s'agit d'adapter la formation des enseignants aux nouvelles interventions pédagogiques : évaluation des élèves du cours élémentaire, 2e année, initiation aux langues vivantes en cours moyen, etc.
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