Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 29/03/1990

M. Robert Vizet appelle expressément l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation du lycée professionnel et polyvalent d'Athis-Mons (Essonne). Parents d'élèves, élèves et enseignants ne se résignent pas et refusent la disparition des préparations dès la rentrée prochaine au C.A.P., puis à terme au B.E.P., en contradiction avec l'obtention de sections de bac professionnel. La cohérence de ce lycée se démontre précisément par l'existence de diverses sections passerelles permettant aux jeunes la poursuite de leurs études pour une formation professionnelle de haut niveau. Sa remise en cause participerait gravement au développement de dispositifs d'exclusion du système scolaire dès le plus jeune âge, au profit de l'apprentissage soumis aux exigences du patronat, via les C.F.A. qui concrétisent la démission de l'éducation nationale, et au recours pour cette jeunesse à des stages sans lendemain, livrant une main-d'oeuvre précaire aux entreprises. Ce lycée professionnel est pourtant une chance dans ce département d'Ile-de-France, proche de nombreuses entreprises qui déplorent la pénurie en ouvriers, employés et techniciens qualifiés. L'aéroport d'Orly ne parvient pas, par exemple, à pourvoir les emplois de maintenance dont l'utilité a été démontrée par l'action des salariés du transport aérien. Soutenant sans réserve l'action engagée pour obtenir de légitimes garanties d'avenir pour ce lycée, pour une rénovation de ses bâtiments vétustes conformes à cette exigence de formation, pour des conditions de modernité, de qualité et de sécurité performantes, il lui demande comment il entend y répondre positivement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/11/1990

Réponse. - Conformément aux procédures de décentralisation en matière de planification scolaire, il appartient au conseil régional d'établir, sur la base du schéma prévisionnel des formations préalablement arrêté, le programme prévisionnel des investissements relatif aux lycées où sont notamment inscrites les opérations de reconstruction ; le recteur étant compétent pour organiser la structure pédagogique des établissements en tenant compte du schéma prévisionnel des formations. Dans le cadre ainsi défini, les services du conseil régional d'Ile-de-France et du rectorat de l'académie de Versailles procèdent à un examen attentif de la situation du lycée professionnel d'Athis-Mons. Pour sa part, le recteur de l'académie de Versailles a prévu, au titre de la préparation de la rentrée 1990, la création d'une préparation au baccalauréat professionnel " Equipements et installations électriques " ainsi que la fermeture du C.A.P. chaudronnier et l'extinction progressive du C.A.P. électrotechnique. En ce qui concerne la rénovation des bâtiments du lycée d'Athis-Mons, il appartient au conseil régional d'Ile-de-France de prendre toute décision à ce sujet. En effet, depuis le 1er janvier 1986, date du transfert de compétences en matière de constructions scolaires du second degré, la région a la charge des lycées et en assure (loi du 25 janvier 1985) la construction, le reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement par l'intermédiaire des crédits de la dotation régionale d'équipement scolaire dont elle dispose annuellement.

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