Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, l'appel du Parlement lituanien aux gouvernements des nations démocratiques leur demandant de reconnaître le nouveau gouvernement de la Lituanie. C'est à l'unanimité de ses membres que le Parlement de Vilnius a exprimé le voeu de la reconnaissance par l'U.R.S.S. et la Communauté internationale des actes législatifs et des résolutions qu'il a votés le 11 mars dernier, notamment celle proclamant l'indépendance de la Lituanie. Un an après la célébration du bicentenaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et compte tenu de la tradition française d'affirmation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'Etat, le Gouvernement et le peuple français ne peuvent que saluer et soutenir la volonté démocratique et pacifique du peuple lituanien d'affirmer son droit historique et légitime à l'indépendance. Il lui demande donc quel soutien le Gouvernement français apporte au peuple lituanien en ces jours historiques, où son appel à la reconnaissance de son droit à l'indépendance mérite, dans le souci de la paix, le soutien actif des nations démocratiques et en tout premier lieu de la France compte tenu de son histoire, de son image et de sa responsabilité particulière pour la promotion dans le monde des valeurs de la démocratie et des droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Gouvernement sur sa position à l'égard de la Lituanie. La France n'a jamais reconnu l'annexion, intervenue en 1940 à la suite d'un pacte passé entre Hitler et Staline, des Etats baltes : Lituanie, Estonie, Lettonie. Cette position de principe a été maintenue avec constance par la France depuis cette date. Elle a eu des applications pratiques : c'est ainsi que la France a toujours refusé de remettre aux autorités soviétiques l'or déposé auprès de la Banque de France par la Lituanie et la Lettonie. La position de principe de non-reconnaissance de l'annexion a également une conséquence juridique : la reconnaissance par la France des Etats baltes (le 24 janvier 1921 pour la Lettonie et l'Estonie, le 20 décembre 1922 pour la Lituanie) est toujours valide. Aussi bien, la France a-t-elle accueilli avec ferveur et espoir les évolutions qui ont permis à la Lituanie d'exprimer sa volonté de restaurer son indépendance. Elle a salué la déclaration du Parlement lituanien en date du 11 mars. La France est en même temps consciente des problèmes que cinquante ans d'histoire n'ont pas manqué de créer. Elle estime que seul un processus négocié est susceptible de permettre la recherche et la mise en place de solutions justes et acceptables pour toutes les parties. C'est cette voie, celle du dialogue et de la compréhension, que la France s'est employée à favoriser. Les autorités françaises ont pris au cours des derniers mois plusieurs initiatives dans ce sens, en commun ou en consultation avec nos partenaires de la Communauté européenne. On peut à cet égard citer notamment la déclaration des Douze à Dublin du 21 avril et le message commun du Président de la République et du Chancelier Kohl au président du Parlement lituanien M. Landsbergis qui a rapidement exprimé son plein accord sur les suggestions que ce texte contenait. Par ailleurs, toutes les occasions de rencontres bilatérales sont saisies pour inciter les autorités soviétiques à ouvrir d'urgence le dialogue. La Lituanie a ainsi figuré à l'ordre du jour des entretiens que le Président de la République a eus avec M. Gorbatchev à Moscou le 25 mai dernier. La situation dans les républiques baltes demeurant néanmoins préoccupante, la France entend poursuivre ses efforts en vue de favoriser un règlement négocié de la crise.
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