Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/03/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense quelles mesures spécifiques envisage de prendre le Gouvernement pour faciliter une certaine reconversion de l'industrie française d'armement, dont la baisse des prises de commande atteint un seuil critique. L'évolution de la stratégie, la prise en compte d'une politique de désarmement, la diminution des menaces totalitaires modifient en profondeur les données des équilibres mondiaux.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/10/1990

Réponse. - Les bouleversements intervenus sur la scène mondiale ne sauraient rester sans conséquences sur notre politique d'armement et, par là, sur notre industrie de défense. D'une part, en effet, la détente entre l'Est et l'Ouest et les négociations en cours sur le désarmement conventionnel nous conduisent à resserrer notre corps de manoeuvre aéroterrestre. Celui-ci aura sans doute un format sensiblement réduit mais son équipement sera plus moderne ; il incorporera plus de technologie et plus de travail qualifié. D'autre part, les déséquilibres persistant entre les pays du Nord et ceux du Sud, le sous-développement économique et les tendances autoritaires, nationalistes et intégristes qui lui sont liées sont autant de sources de crises et de conflit. Nous devrons donc accroître nos capacités de projection de forces outre-mer, afin de contribuer, dans ces régions du monde, à l'équilibre au service de la paix. Dans le même temps, le marché international des armements est profondément affecté par l'insolvabilité croissante de nombreux pays du tiers monde, tandis que d'autres exportateurs apparaissent parmi les pays nouvellement industrialisés. Pour ce qui la concerne, la France reste attachée à son indépendance et à l'existence d'un outil militaire cohérent et diversifié. Son équipement militaire est régulièrement programmé par une loi périodiquement révisée. La prochaine révision de la loi de programmation votée en 1989 est prévue pour 1991. Il est aujourd'hui difficile de prévoir précisément les conséquences industrielles, d'ailleurs contradictoires, des changements en cours. Une réflexion prospective a d'ores et déjà été engagée au sein du ministère de la défense. On peut cependant rappeler les grandes orientations qui ont été adoptées par le ministère pour renforcer la compétitivité des industries d'armement, orientations qui, en tout état de cause, seront maintenues : encourager la recherche et le développement de manière à conserver ou à améliorer l'avance technologique de ces industries et les performances des matériels. Le ministère de la défense mène une politique volontariste dans ce domaine, illustrée par le fait que plus du quart du budget d'équipement est consacré à la recherche-développement. Les recherches en matière de hautes technologies liées à la défense représentent ainsi plus de 7 milliards de francs par an ; encourager les transferts de technologie et de savoir-faire entre les industries ou branches industrielles et les laboratoires qui travaillent dans les secteurs de hautes technologies civiles et militaires. Ces échanges qui se font souvent par osmose au sein des mêmes entreprises permettent une amélioration des performances et de la productivité dans les deux secteurs ; encourager la restructuration et les regroupements au niveau national et au niveau européen par la création de filiales communes ou les participations à des projets communs. C'est ainsi que la création de la société nationale G.I.A.T. Industries répond à l'objectif de restructuration de l'industrie des véhicules militaires terrestres, des armements et des munitions pour lui permettre d'affronter dans de meilleures conditions la concurrence internationale. Sur le plan national et surtout européen, d'importantes restructurations sont également intervenues à l'initiative des principales sociétés du secteur. Pour sa part, le ministère de la défense poursuit une politique d'encouragement à la coopération en matière de recherche-développement entre les sociétés européennes, et c'est en partie sous son impulsion que la France a pris l'initiative de proposer à l'ensemble des pays membres de la Communauté l'adoption d'un programme de coopération baptisé Euclid, conçu sur le modèle du programme Eurêka. Ce programme vise à promouvoir, grâce au soutien public, les accords entre entreprises autour de projets communs de recherche-développement dans le domaine des hautes technologies de défense. ; pris l'initiative de proposer à l'ensemble des pays membres de la Communauté l'adoption d'un programme de coopération baptisé Euclid, conçu sur le modèle du programme Eurêka. Ce programme vise à promouvoir, grâce au soutien public, les accords entre entreprises autour de projets communs de recherche-développement dans le domaine des hautes technologies de défense.

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