Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/03/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quel bilan il peut dresser des stages d'initiation à la vie professionnelle (S.I.V.P.) et quels enseignements le Gouvernement en tire pour l'avenir.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/07/1990

Réponse. - A l'invitation des pouvoirs publics, les partenaires sociaux ont négocié et conclu le 24 octobre 1988 un protocole national, qui définit les règles d'un bon usage du stage d'initiation à la vie professionnelle (S.I.V.P.). Sur la base de cet accord, la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social a précisé l'objet du contrat de stage, posé le principe de l'interdiction des heures supplémentaires et introduit la possibilité pour le préfet d'interdire momentanément à une entreprise ne respectant pas ses engagements de recourir au S.I.V.P. Les décrets n°s 89-46 du 26 janvier 1989 et 89-49 du 30 janvier 1989 ont fixé les modalités de rémunération des jeunes ; l'indemnité versée par l'entreprise est passée de 17 p. 100 à 26 p. 100 du S.M.I.C. pour les stagiaires âgés de moins de 18 ans, de 27 p. 100 à 36 p. 100 du S.M.I.C. pour les autres. Par ailleurs, les modalités d'accès et de déroulement du stage ont été précisées : il s'adresse prioritairement aux jeunes à la recherche d'un premier emploi, sans diplôme. La durée du suivi est modulée entre 75 et 200 heures, et le rôle du tuteur accru. Enfin, les causes et les modalités de rupture du contrat sont précisées. Ce recentrage de la mesure s'est traduit par une baisse sensible du nombre de contrats (90 660 en 1989 pour 289 405 en 1988). Il faut toutefois noter que la tendance à la baisse est antérieure à celui-ci (323 268 en 1987). L'insertion des jeunes ayant achevé un stage d'initiation à la vie professionnelle trois à six mois auparavant s'est améliorée. Si en janvier 1987, 56,9 p. 100 d'entre eux étaient en situation d'emploi, ils sont 61,3 p. 100 dans ce cas en juin 1988. La proportion de demandeurs d'emploi a fortement diminué, passant de 34,1 p. 100 en 1987 à 29 p. 100 en 1988. Les règles mises en place en 1989 ayant permis de mettre fin aux pratiques abusives de certains employeurs vis-à-vis des jeunes accueillis en S.I.V.P., les objectifs assignés à cette mesure (découverte de la vie de l'entreprise, développement de l'aptitude au travail, orientation) pourront désormais être réalisés dans de bonnes conditions.

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