Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 22/03/1990

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le faible niveau de revenu moyen des agriculteurs du Massif central, en dépit du redressement quasi général constaté après deux années de sécheresse. Les organisations professionnelles attribuent ce résultat en partie à la faible dimension économique des exploitations, ce qui représente un handicap dans le cadre de la compétition avec d'autres régions de la C.E.E. En effet, des moyennes de 180 brebis, de 25 vaches allaitantes ou 78 000 litres de lait par exploitant, si elles assurent la survie de cette activité, sont insuffisantes pour sa compétitivité. L'augmentation du nombre d'exploitations viables, dont le taux est actuellement de l'ordre de 10 p. 100, nécessite la prise en compte de trois impératifs. Le développement du potentiel de production implique d'une part des marges de progression suffisantes, qui ne sont pas facteurs d'excédents pour la plupart des secteurs, notamment le lait, valorisé en fromage. Il demande par ailleurs un effort de modernisation des exploitations au niveau des bâtiments d'élevage, du cheptel, de l'utilisation en commun de matériel, de l'aménagement foncier et de la maîtrise de l'eau. Le maintien des aides de compensation des handicaps doit être accompagné de leur réévaluation périodique. Le plafond de l'indemnité spéciale montagne (I.S.M.) doit être révisé à 60 U.G.B., afin d'être en cohérence avec la taille des exploitations viables du Massif central. Les aides mises en place dans d'autres secteurs (production porcine, productions végétales en zone sèche) doivent être pérennisées. Enfin l'encouragement à la restructuration et à la reprise d'exploitations viables doit être concrétisé par une incitation à la cessation d'activité et à l'agrandissement des unités de production. Il lui demande donc de quelle manière il entend mettre en oeuvre ces perspectives d'action vitales pour l'avenir de l'agriculture dans le Massif central.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/11/1990

Réponse. - Au cours de ces dernières années, des mesures financières importantes ont été prises pour consolider l'agri- culture de montagne et compenser ses handicaps. En matière de modernisation des exploitations orientées vers l'élevage bovin, qui constituent l'essentiel des unités de production du Massif central, l'effort s'est traduit par l'attribution de 290 millions de francs de prêts bonifés pour les investissements bâtiments d'élevage et cheptel en 1988, selon les dernières statistiques connues, contre 240 millions de francs en 1986. A titre de comparaison, pour cette même période le volume de prêts bonifiés destinés à la modernisation de ces exploitations a progressé de 20 p. 100 pour le Massif central contre 11 p. 100 au niveau national. De plus, le montant des subventions en capital attribué aux bâtiments d'élevage bovins est passé, pour le Massif central, de 22 à 32 millions de francs de 1986 à 1989, ce qui représente le tiers des subventions accordées pour l'ensemble de la France. En matière d'aide à la mécanisation, un effort particulier a été réalisé en faveur du financement, à l'aide de prêts surbonifiés, des matériels achetés en coopératives d'utilisation en commun de matériel (C.U.M.A.). C'est ainsi que sur la période 1986-1988, la progression de l'enveloppe des prêts M.T.S.-C.U.M.A. a été de 11 p. 100 pour le Massif central contre 2,6 p. 100 pour l'ensemble de la France. Cet effort en faveur de la mécanisation en commun s'est accentué en 1989 et 1990, l'enveloppe globale des prêts M.T.S.-C.U.M.A. (France entière) ayant été portée de 485 MF à 700 MF Parmi les autres mesures figurent l'extension de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels aux bovins allaitants en zone défavorisée simple, ainsi qu'une revalorisation supplémentaire des taux unitaires, soit une progression des financements de 30 p. 100 pour les bovins en zone de montagne et de 16 p. 100 en zone de piedmont. Au total, l'effort financier del'Etat s'est traduit par près du doublement en cinq ans des crédits d'indemnités compensatoires qui atteignent désormais plus d'1,7 milliard de francs, dont 60 p. 100 sont destinés au Massif central. Un relèvement du plafond de 40 unités gros bétail (U.G.B.) à 50 U.G.B. sera mis en oeuvre dès 1990. En ce qui concerne l'aide aux productions végétales en montagne sèche, mise en place en 1988, elle est désormais pérennisée puisqu'elle est intégrée dans les indemnités compensatoires de handicaps naturels. La fragilité particulière du Massif central renforce la nécessité d'encourager des installations appuyées sur un projet économique solide, ce qui correspond à l'esprit de la réglementation actuelle en la matière. Les aides à l'installation sont désormais attribuées selon des critères économiques qui privilégient la reprise d'exploitations viables et pérennes. En zone défavorisée, le montant de la dotation aux jeunes agriculteurs (D.J.A.) est plus important qu'en zone de plaine. Par ailleurs, la possibilité d'attribuer une D.J.A. aux pluriactifs permet de lutter contre le risque de " désertification ".

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