Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 22/03/1990
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le souhait formulé par la fédération nationale des associations d'aides-soignantes de participer, comme partenaire professionnel reconnu, aux différentes commissions organisées par le Conseil supérieur des professions paramédicales. En effet, au regard de la place grandissante prise auprès des malades de cette catégorie de personnel, il semble indispensable qu'elle soit entendue dans sa spécificité. Aussi, il lui demande de bien vouloir apporter une réponse positive à cette requête.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/07/1990
Réponse. - Les aides-soignants sont d'ores et déjà associés aux travaux du Conseil supérieur des professions paramédicales puisque trois aides-soignants participent à la commission des infirmiers lorsque les problèmes évoqués sont relatifs à la formation ou à l'exercice des aides-soignants. Leur représentation dans d'autres commissions des professions paramédicales ne paraît pas justifiée car, aux termes des textes qui les régissent, ils ont vocation à agir sous la responsabilité ou sous le contrôle des infirmiers et non pas des autres professions paramédicales. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale informe l'honorable parlementaire qu'un projet est en outre à l'étude pour tenter d'améliorer la représentation des aides-soignants au sein de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.
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