Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 22/03/1990
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique. En effet, il semble que le régime indemnitaire annoncé le 9 octobre dernier à la Sorbonne n'a pas encore vu le jour. Aussi, il lui demande de bien vouloir remédier à cette situation qui, comparée à celle des professeurs conseillers en formation qui bénéficient actuellement d'une indemnité annuelle du 3 800 francs, apparaît largement déficitaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/06/1990
Réponse. - Les textes revalorisant, à compter du 1er septembre 1990, le régime indemnitaire des personnels d'inspection sont actuellement en cours de publication.
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