Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 22/03/1990
M. Robert Pontillon rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que dans sa note d'information du 26 septembre 1986, Eurotunnel indiquait que le montant total du marché de travaux (travaux à forfait : 10 704 millions de francs, travaux en dépenses contrôlées : 12 854 millions, marché de fournitures : 2 452 millions de francs) s'élevait à 26 010 millions de francs correspondant à un montant à financer de 47 360 millions de francs. Ce besoin était couvert par des capitaux propres (10 000 millions de francs), des intérêts perçus (400 millions) et des tirages à hauteur de 36 960 francs sur un crédit de 40 000 millions (augmenté d'un crédit " stand by " de 10 000 millions). Il lui demande si ces chiffres sont cohérents avec ceux qui ont été pris en considération par le Gouvernement lors de l'évaluation qui a conduit au choix du budget annoncé à Lille par M. le Président de la République le 20 janvier 1986. Les coûts finals annoncés actuellement auraient ainsi augmenté de plus de 50 p. 100, mais les chiffres les plus divers circulent (certains avancent même aujourd'hui le chiffre de 82 milliards). Il lui demande donc de lui préciser la valeur actuelle des différentes données (coût des travaux, montant à financer, moyens de financement) rappelées ci-dessus et dans quelle mesure le coût global de construction est compatible avec les moyens de financement complémentaires mis en oeuvre ; si le coût à financer dépasse 60 milliards (convention de concession, articles 5.2 et 9.b), quels sont ces moyens de financement complémentaires ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Au mois de janvier 1990, une nouvelle évaluation du coût de la liaison transmanche a été faite par le maître d'oeuvre à la demande commune de la société concessionnaire Eurotunnel et de la société de construction T.M.L. Le résultat de 72 milliards de francs n'a pas recueilli l'accord de cette dernière et c'est pourquoi une expertise définitive est actuellement en cours par les banques concernées. Quoi qu'il en soit, un besoin de financement important, de l'ordre d'une vingtaine de milliards, est à satisfaire pour compléter l'enveloppe qui est d'ores et déjà acquise. Eurotunnel s'y emploie activement : cette société envisage d'abord de procéder à une augmentation de capital pour une part de l'ordre de 20 à 25 p. 100 ; pour le reste, il lui faudra obtenir des prêts complémentaires du syndicat bancaire. Le montage financier définitif doit être finalisé dès que l'expertise mentionnée plus haut sera achevée. Sur le plan technique, il convient de souligner que les travaux se développent de façon très satisfaisante ; fin mars, 65 kilomètres de tunnel sur 150 étaient creusés et la jonction du tunnel de service est attendue pour la fin de l'année 1990.
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