Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/03/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer si le Gouvernement, dans le cadre de la politique européenne des transports, entendra favoriser le développement de l'utilisation du véhicule électrique en ville. Différentes mesures peuvent être envisagées pour inciter les producteurs à prendre un risque calculé.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Face à l'accroissement des problèmes liés à la pollution urbaine et aux rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère (effet de serre), le Gouvernement a décidé d'encourager les constructeurs automobiles français à s'associer pour la réalisation d'un programme de recherche pour un véhicule automobile propre et économe en énergie. Ce programme est le premier programme coordonné visant à une action globale pour réduire l'ensemble des rejets automobiles dans l'atmosphère. A cet effet, un protocole a été signé le 23 janvier 1990 entre le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la recherche et de la technologie, le président du directoire de Peugeot S.A. et le président-directeur général de Renault. Une partie de ce programme de recherche comprend une action spécifique en direction du véhicule électrique. L'objectif est d'étudier un véhicule électrique routier dont les performances seront voisines de celles des véhicules classiques actuels. Son autonomie devra être voisine de 500 kilomètres. Un groupe générateur fournira l'énergie avec un rendement élevé et un faible niveau d'émission. Un fonctionnement en ville, sur batteries seules, sera possible sur 10 kilomètres environ. Ce programme aidé par les pouvoirs publics sera conduit par Renault et P.S.A., en association avec les industriels spécialisés dans le domaine des turbines, des moteurs et générateurs, des batteries et les laboratoires publics de recherche.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990
Réponse. - Le développement de l'utilisation des véhicules électriques est lié à la fois à la résolution de certains problèmes technologiques, notamment la disponibilité de batteries plus performantes et à la mise en oeuvre des incitations économiques appropriées pour favoriser l'usage de tels véhicules sur des marchés spécifiques. Les aspects technologiques feront l'objet de recherches et de développements importants dans les cinq ans à venir dans le cadre du programme de recherche pour un véhicule propre et économe en énergie dont le protocole a été signé le 23 janvier 1990 par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la recherche et de la technologie et les présidents des deux groupes automobiles nationaux. Les aspects liés à l'utilisation de ces véhicules font aujourd'hui l'objet d'une réflexion globale menée dans le cadre du groupe interministériel sur le véhicule électrique.
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