Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 15/03/1990

M. Jacques Machet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultés rencontrées récemment par les maisons des jeunes et de la culture. Selon des informations communiqués par ces dernières, il semblerait que le dispositif de formation complémentaire des T.U.C. qui avait été mis en place en 1989 soit dans l'impossibilité de fonctionner en 1990 en raison de la création d'un nouveau dispositif concernant les C.E.S. (contrats emplois solidarité). Il lui demande de bien vouloir lui préciser quand le nouveau dispositif sera opérationnel, et si des mesures transitoires entre la fin des T.U.C. et la mise en place des C.E.S. sont prévues afin de ne pas pénaliser les jeunes en voie d'insertion.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/09/1990

Réponse. - La loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle a instauré le contrat emploi-solidarité. Les modalités d'application de ce nouveau dispositif, qui vient se substituer aux travaux d'utilité collective, aux programmes d'insertion locale et aux activités d'intérêt général, ont été précisées par la circulaire C.D.E. 90/4 du 31 janvier 1990. Plusieurs dispositions transitoires ont été adoptées, notamment afin de permettre aux jeunes ayant effectué ou effectuant un stage de travaux d'utilité collective de bénéficier de ce nouveau type de contrat. Il a, ainsi, été décidé que tous les jeunes affectés à un stage de travaux d'utilité collective au moment de la publication du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité pouvaient accéder à un contrat emploi-solidarité jusqu'à la date prévue de fin de leur stage, dans le même organisme ou dans un autre organisme, sans av oir à remplir de conditions particulières. En outre, la durée du stage de travaux d'utilité collective n'est pas prise en compte dans le calcul de la durée du contrat emploi-solidarité. Par ailleurs, toute personne recrutée dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité peut suivre une formation complémentaire dont la nature peut être variée afin de tenir compte des besoins de l'intéressé : des actions de remobilisation, de préqualification ou de qualification peuvent être envisagées. Cette formation complémentaire fait l'objet d'une prise en charge par l'Etat, sur la base d'une durée moyenne de 200 heures et dans la limite de 400 heures, à raison d'une aide forfaitaire par heure de formation dont le montant à été fixé à 22 francs par arrêté du 30 janvier 1990. Cette formation complémentaire, qui peut constituer une étape d'un parcours de formation mis en oeuvre au titre du crédit-formation, doit contribuer à favoriser l'insertion professionnelle durable à l'issue ducontrat emploi-solidarité.

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