Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 15/03/1990

M. Louis Souvet demande à M. le Premier ministre de bien vouloir faire le point sur l'attitude du Gouvernement face au financement futur de l'Association pour la gestion de la structure financière (A.S.F.) en détaillant l'évolution prévisible des divers besoins de financement et en exposant les raisons avancées par chaque partenaire pour modifier sa contribution financière.

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La question est caduque

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