Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/03/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'utilisation des avions du G.L.A.M. par les ministres et secrétaires d'Etat du Gouvernement de la République. Si les déplacements sont effectués dans le cadre de leurs attributions, l'usage en est tout-à-fait régulier. Par contre, est-il possible que ces appareils puissent être utilisés pour des déplacements purement politiques, à l'occasion de manifestations organisées par la majorité au pouvoir. Sans aller jusqu'à un interdit d'utilisation, ne serait-il pas normal que le coût de ces déplacements (frais et assurances) soit assuré par les instances politiques utilisatrices ? La question se pose, à ce propos, de savoir si le contrôle parlementaire des représentants qualifiés de l'Assemblée nationale et du Sénat doit pouvoir s'exercer, dans le cadre de leurs attributions, afin de s'assurer de la bonne utilisation des appareils du G.L.A.M.

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La question est caduque

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