Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Hubert Haenel rappelle à M. le Premier ministre la question n° 2617 parue au J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 8 décembre 1988 et à laquelle il n'a pas été répondu. Il attire son attention sur le fait que la plupart des intervenants au dernier congrès de la F.F.E.M. (Fédération française d'économie montagnarde) ont souligné le fonctionnement insatisfaisant des institutions mises en place par la loi Montagne. Ainsi que le signalait le président de la fédération, le rôle des comités se limite actuellement à celui de chambre d'enregistrement entérinant des décisions de l'administration pour la répartition de crédits très largement insuffisants et le Conseil national de la montagne ne s'est pas réuni depuis février 1986. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer le fonctionnement de ces institutions. Des solutions ont été envisagées : présidence des comités confiée à un élu ou à un " socioprofessionnel ", mise à disposition de ces comités d'un personnel administratif spécifique chargé de préparer les travaux des commissions et surtout de veiller à la coordination entre les orientations retenues par les comités et les décisions administratives régionales ou nationales qui intéressent les massifs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/07/1990
Réponse. - Le conseil national de la montagne s'est réuni le 25 janvier 1990. Le Premier ministre y a annoncé des mesures visant à améliorer le fonctionnement des commissions d'amélioration de l'organisation des services en zone de montagne, en y renforçant notamment le rôle des usagers et en faisant évoluer leur méthode de travail vers la préparation de schéma d'organisation de services débordant si nécessaire le seul cadre des services publics.
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