Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/03/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la situation regrettable de la polyvalence des bureaux de poste en milieu rural. Il apparaît en effet que, dix années après l'initiative de son prédécesseur M. Norbert Ségard, le service public en milieu rural, notamment autour de la poste, ne s'est guère développé. Ceci contrairement au décret du 16 octobre 1979 qui avait tenté de promouvoir la polyvalence des bureaux de poste ruraux en ajoutant à leurs missions traditionnelles d'autres attributions administratives, notamment dans le domaine des procédures fiscales. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre à cet égard.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 10/05/1990
Réponse. - Les services postaux polyvalents ont été institués par le décret du 16 octobre 1979. Ils avaient pour but de revitaliser les zones rurales en conférant aux établissements postaux un rôle d'intermédiaire entre le client et d'autres services publics insuffisamment représentés localement. Les modalités pratiques de ces nouvelles opérations ont été définies à l'échelon national par la signature de conventions entre la poste, le Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (C.N.I.P.T.) le 10 novembre 1978, le ministère de l'intérieur le 4 février 1981, la S.N.C.F. le 16 février 1981 et les services du budget le 30 avril 1981. Les bureaux de poste étaient ainsi chargés d'encaisser des taxes parafiscales auprès des producteurs de pommes de terre (C.N.I.P.T.), de vérifier les demandes de cartes d'identité et de passeports (ministère de l'intérieur), de vendre des billets S.N.C.F. et également de vendre des timbres fiscaux, amendes et vignettes-auto (ministère des finances). D'autres dispositions, telles que les visites aux personnes âgées et les prêts de livres, se sont ajoutées aux précédentes pour constituer un éventail d'environ vingt-cinq opérations de polyvalence. En 1985, plus de 3 500 bureaux répartis dans la quasi-totalité des départements ont participé à ces opérations. Il est à noter que les opérations faites pour le compte du ministère des finances, telles que la vente des vignettes-auto et de timbres fiscaux, rencontrent un succés certain auprès de la clientèle. C'est ainsi qu'en 1988, près de 290 000 vignettes-auto ont été vendues dans les bureaux de poste pour un montant total de 93 millions de francs. En ce qui concerne les timbres fiscaux, leur vente pour 1988 s'est élevée à 18 millions de francs. Il faut préciser que pour ces deux prestations, la poste n'est pas libre du choix des bureaux chargés de les promouvoir. Les receveurs doivent être nominativement commissionnés par les services fiscaux pour que ce service puisse être rendu. Un des objets de la mission qui a été confiée à M. Gérard Delfau, sénateur, est de favoriser la diversification des prestations offertes par le réseau postal. dont la polyvalence administrative est un exemple.
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Erratum : JO du 07/06/1990 p.1259
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