Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 15/03/1990
M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation du peuple sahraoui, victime de l'occupation marocaine. Plus de 800 Sahraouis sont portés disparus dans la zone occupée par l'armée marocaine - où on assiste à des transferts forcés de population. Considérant que la France ne saurait demeurer silencieuse devant ces atteintes aux droits de l'homme, il demande quelles démarches le Gouvernement français envisage d'effectuer auprès des autorités marocaines pour exiger le respect des drois de l'homme, pour le respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions de l'O.N.U. et à l'organisation d'un référendum permettant à ce peuple d'exercer son droit à l'indépendance et à la souveraineté.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/06/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la politique de la France à l'égard du problème sahraoui. La France est fermement attachée à la recherche d'une solution pacifique, comportant la consultation des populations, telle que le propose le plan de paix présenté en août 1988 par le secrétaire général des Nations Unies. Elle a pris note avec satisfaction de l'acceptation, par les deux parties, de ce plan de paix qui a ouvert à la mission de bons offices de celui-ci des perspectives qui doivent être encouragées avec détermination. Ainsi s'est-elle félicitée du consensus obtenu, l'automne dernier, au sein de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur ce sujet et souhaite-t-elle vivement que la visite récemment effectuée sur place par le représentant spécial du secrétaire général, puis la prochaine venue de celui-ci dans la région contribueront à promouvoir le règlement politique du problème sahraoui. C'est dans ce cadre que devront être réglées les questions humanitaires qu'évoque l'honorable parlementaire et qui retiennent tout particulièrement l'attention du Gouvernement. La France considère également que le renforcement du dialogue inter-maghrébin dans le cadre de l'Union du Maghreb arabe est de nature à favoriser le développement de relations harmonieuses entre les Etats et les pays de la région.
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