Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/03/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'écho paru dans la presse annonçant que le constructeur automobile ouest-allemand B.M.W. avait manifesté sa volonté d'investir, en Afrique du Sud, 300 millions de deutschemark sur cinq ans, soit 1,1 milliard de francs. Il lui demande si une telle décision est conforme aux décisions prises par les Etats de la C.E.E. et concernant le maintien, au moins momentané et partiel, d'un blocus économique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/11/1990
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la décision prise le 27 octobre 1986 par les douze ministres des affaires étrangères de la Communauté européenne visait notamment la suspension des investissements nouveaux en Afrique du Sud, sans exclure au demeurant les réparations ou remplacements d'équipements obsolètes. L'application de ces dispositions relève à cet égard de la compétence de chacun des Etats concernés. En ce qui concerne la France, le Premier ministre avait annoncé dans une déclaration du 24 juillet 1985 l'interdiction de nouveaux investissements français en Afrique du Sud. De tels investissements font l'objet d'un contrôle par le ministère de l'économie, des finances et du budget. A ce jour, aucun investissement nouveau n'a été autorisé.
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