Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 15/03/1990

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur sa décision de lancer une entreprise d'aménagement et d'amélioration dans les zones rurales destinées à pallier à la fois le dépeuplement, les difficultés de fonctionnement des établissements et les discriminations dont pourraient souffrir (et dont souffrent effectivement souvent) les enfants par rapport à ceux vivant dans des régions présentant plus d'opportunités. A cet effet, sept départements ont été choisis, dont les Vosges. Aussi lui demande-t-il si, à cette occasion, et afin de donner plus d'efficacité à cette mesure, il ne trouverait pas utile, voire indispensable, de renoncer à une modification de la carte scolaire, présentement, et plus particulièrement, à éviter toute suppression d'écoles ou de classes en zone rurale des départements intéressés. Ainsi, comme prévu, les familles, les élus locaux, les autorités compétentes, pourraient se retrouver dans une concentration suffisamment établie dans le temps pour atteindre le but poursuivi et escompté, au bénéfice de l'enfance de ces zones rurales.

- page 539


Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/05/1990

Réponse. - Dans le cadre des moyens prévus par le budget adopté par le Parlement, la préparation de la rentrée 1990 dans le premier degré s'est effectuée avec le souci de programmer la réduction des inégalités d'origine géographique. La politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens, qui a déjà été engagée, a ainsi pour but d'apporter les améliorations qualitatives nécessaires, notamment dans les secteurs en forte expansion démographique. Cela implique des transferts d'emplois d'instituteurs des académies ayant un rapport " poste-effectifs " favorable vers les académies qui connaissent depuis des années une augmentation de leurs effectifs d'élèves. Les décisions de prélèvements d'emplois, qui ont été prises après une étude attentive de la situation de chaque académie, ont fait l'objet de pondérations importantes pour tenir compte des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité et, dans les zones de montagne, des difficultés spécifiques. Cet effort de solidarité vient en appui de l'action de l'Etat, qui n'est pas négligeable. Outre les deux cents créations d'emplois d'instituteurs qui figurent au budget de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a obtenu la création de trois cents postes supplémentaires pour aider les académies défavorisées, notamment dans les zones sensibles. Mais il ne faut pas confondre les nécessaires mesures de redéploiement qui sont prises et qui relèvent de la gestion du présent avec l'expérience qui va être engagée dans sept départements dont celui des Vosges. Cette expérience vise précisément à étudier les modifications qui doivent permettre à l'avenir d'établir, autant que possible, une meilleure cohérence dans les inévitables modifications de la carte scolaire, avec un triple objectif : créer un réseau plus stable et s'inscrivant davantage dans la durée ; améliorer la qualité de l'enseignementen zones rurales, dans l'esprit de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 ; faire de l'école un élément moteur d'équilibre dans les zones d'habitat dispersé. Une large concertation sera incessamment mise en place dans ces départements plus touchés encore que d'autres par des mutations démographiques qui se traduisent, année après année, par les graves difficultés soulignées par M. Voilquin et auxquelles l'action du ministère de l'éducation nationale voudrait mettre fin.

- page 1131

Page mise à jour le