Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 15/03/1990

M. Charles Ginesy s'inquiète auprès de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale des rumeurs selon lesquelles le Gouvernement envisage l'édiction d'un arrêté ministériel proposant une baisse de tarif de 45 p. 100 sur l'acte de dépistage du cancer du col utérin, qui représente à ce jour 60 p. 100 de l'activité des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques. Il lui demande de bien vouloir porter à la connaissance des parlementaires et des professionnels concernés l'état d'avancement de la discussion quant à l'adoption du texte susvisé.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 03/05/1990

Réponse. - Compte tenu des engagements pris par la profession en ce qui concerne d'une part l'instauration d'un contrôle de qualité sur les actes d'anatomo-cyto-pathologie et l'organisation d'un transfert des données épidémiologiques et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une réflexion sur les moyens de garantir la qualité de l'interprétation du frottis cervico-vaginal, notamment par limitation du nombre d'actes par médecins, il a été décidé de maintenir la cotation de cet acte à B.P. 55 jusqu'au 1er juin 1990.

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