Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 15/03/1990
M. Charles Ginesy appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de développer les formes de service actif de défense pour lesquels les textes ont été adoptés mais ne font l'objet que d'une application " timide ". Il est indéniable qu'un service national actif, faisant appel aux compétences originelles des citoyens français directement concernés, serait des plus porteurs d'autant qu'il pourrait s'effectuer au sein de secteurs d'activités, essentiels pour la sauvegarde de l'environnement, la sécurité matérielle et corporelle ou encore l'action sociale. Le département des Alpes-maritimes, tout comme son voisin le Var, pourrait se voir doter de postes de guet destinés à la surveillance et à la prévention des incendies de forêt dont le coût économique est sans commune mesure avec celui de la " gestion " des appelés du contingent. Ces personnels pourraient être mis à la disposition des services départementaux d'incendies et de secours (S.D.I.S.), voire même des communes qui en feraient la demande en raison de leur positionnement géographique. D'autres affectations peuvent être également mises à l'étude telles que la surveillance aux côtés des gardes titulaires des parcs naturels nationaux ou régionaux ou encore les services d'action sociale tant au niveau départemental que communal. Il lui demande donc de clarifier la position du Gouvernement sur ce sujet et de porter à la connaissance des parlementaires les projets qui sont mis à l'étude.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/06/1990
Réponse. - Le ministre de la défense est favorable à une diversification des conditions dans lesquelles s'effectue le service national. Un projet de décret relatif à la constitution à titre permanent du corps de défense de la sécurité civile a été préparé par le secrétariat général de la défense nationale, le ministère de la défense, le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé. La durée de l'expérimentation envisagée est de 3 ans et concernera un effectif de 250 appelés par an. Leur gestion sera assurée par le ministère de l'intérieur. Les jeunes gens seront affectés principalement dans les services départementaux d'incendie et de secours, dans les services d'aide médicale d'urgence (S.A.M.U.) ainsi que dans les services mobiles d'urgence et de réanimation (S.M.U.R.) des hôpitaux publics. Ils participeront à des missions de prévention, de recherche, de secours et de formation au profit des populations, ainsi qu'à la protection des biens et de l'environnement. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a établi un schéma directeur des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et des états-majors de zones de défense. Ce schéma prévoit la création dans les années à venir de deux nouvelles unités dont la vocation sera orientée vers les risques naturels, chimiques et nucléaires. Des appelés seront également affectés en renforcement des effectifs des états-majors de zones de défense.
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