Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 15/03/1990

M. Jean-Pierre Blanc attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations exprimées par les retraités, préretraités ou les veuves d'anciens salariés des usines d'Ugine (Savoie). Ceux-ci s'inquiètent notamment de l'évolution de leur pouvoir d'achat qui ne correspond pas à la dérive des prix, de la difficulté de plus en plus grande à obtenir une pension maximale de la sécurité sociale, du maintien de la retraite à soixante ans et du financement des retraites complémentaires, compte tenu de la position adoptée par le Gouvernement vis-à-vis du financement de la structure financière, de l'augmentation indue des cotisations de sécurité sociale pour les préretraités, puisque celles-ci sont passées de 1,5 p. 100 à 5,5 p. 100, ce qui a réduit d'autant le pouvoir d'achat de ces derniers, de la perte d'avantage de souscription à l'assurance décès après l'âge de soixante ans, de la faiblesse de la pension de réversion servie aux veuves limitée à l'heure actuelle à 52 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour répondre favorablement à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 03/05/1990

Réponse. - Les graves difficultés financières que connaissent nos régimes de retraite appellent notamment des mesures de financement et de maîtrise des dépenses à moyen terme. Aussi le Gouvernement entend-il soumettre au débat du Parlement, les perspectives des régimes d'assurance vieillesse et les voies et moyens de consolider leur avenir. Le choix d'un mode de revalorisation des pensions stable au long du temps fera partie des questions qui y seront examinées. Dans cette attente, le Gouvernement, soucieux de conserver le pouvoir d'achat des pensionnés et autres titulaires d'avantages de sécurité sociale a proposé au Parlement, qui l'a accepté, de fixer la revalorisation en 1989 de ces prestations selon l'évolution prévisible des prix. En conséquence, la revalorisation de ces avantages a été fixée à 1,3 p. 100 au 1er janvier 1989 (dont 0,1 p. 100 de rattrapage au titre de 1988) et à 1,2 p. 100 au 1er juillet 1989. Tel a été l'objet de l'article 10 de la loi n°89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. De même, l'article 14 de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé a fixé la revalorisation au 1er janvier 1990 à 2,15 p. 100 (dont 0,9 p. 100 de rattrapage au titre de 1989) et 1,3 p. 100 au 1er juillet 1990.

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