Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 08/03/1990

M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière particulièrement difficile des épouses de militaires qui deviennent veuves. Il lui demande dans quelle mesure il est possible d'envisager le maintien, à l'épouse, de la solde du disparu durant une période de quelques mois.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 12/04/1990

Réponse. - Lors du décès d'un militaire en activité de service, la veuve se voit attribuer dans un délai maximum de quinze jours après réception de la demande de capital décès une somme correspondant au traitement annuel d'activité du défunt. Cette prestation permet de parer aux dépenses les plus urgentes. Par la suite, elle perçoit une pension de réversion égale à 50 p. 100 de celle qu'aurait perçue son mari, et ce à partir du premier jour du mois suivant le décès. En cas de décès imputable au service, ces prestations sont complétées par des allocations du Fonds de prévoyance militaire ou aéronautique qui sont servies dans l'année. Toutefois, pour faire face à des situations particulières elles peuvent être versées sous forme d'avance. La veuve du militaire retraité perçoit une pension égale à 50 p. 100 de celle que percevait son mari. L'attribution au profit de la veuve d'une pension au taux plein durant les trois premiers mois qui suivent le décès du conjoint concerne non seulement les veuves de militaires, mais aussi l'ensemble des veuves des agents de la fonction publique. Ainsi, cette mesure de portée générale dont les implications financières sont importantes relève de dispositions interministérielles. Une amélioration significative de la condition des ayants cause des militaires de la gendarmerie tués au cours d'opération de police, ainsi que de ceux des autres militaires tués dans un attentat ou au cours d'une opération militaire à l'étranger, a déjà pu être apportée par l'article 130 de la loi de finances pour 1984 qui prévoit une pension de réversion égale à 100 p. 100 de la solde de base.

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