Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 01/03/1990
M. Paul d'Ornano expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, qu'il a appris que des circulaires auraient été adressées aux services culturels à l'étranger pour que soient consultées les autorités gestionnaires des écoles françaises de l'étranger en vue de modifier les conventions liant ces établissements à l'Etat. Il s'étonne que ces circulaires n'aient été communiquées ni à la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information du C.S.F.E. (Conseil supérieur des Français de l'étranger), ni au bureau permanent du même C.S.F.E. lors de leurs réunions du 20 au 23 février dernier. Il lui demande, au cas où cela serait exact, de bien vouloir communiquer le texte de ces circulaires aux personnes intéressées du C.S.F.E., et en particulier aux sénateurs des Français établis hors de France.
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Réponse du ministère : Relations culturelles internationales publiée le 30/08/1990
Réponse. - Les services culturels français à l'étranger ont reçu instruction au mois de février, par télégramme, d'aviser les conseils d'administration des écoles françaises conventionnées du souhait qu'avait l'Etat français de voir modifier les termes des conventions dont il est signataire, de façon à prendre en compte les changements qui interviendront en septembre dans le système de rémunération. Beaucoup de ces conventions prévoient, en effet, pour procéder à de telles modifications à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, un délai de préavis de six mois. Si l'honorable parlementaire veut bien se reporter au procès-verbal du bureau permanent du C.S.F.E. des 22 et 23 février (page 133), il constatera que le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales avait dans son discours évoqué devant les délégués cette " négociation sur l'aménagement des conventions, qui sera menée sur le terrain par nos conseillers et attachés culturels ", dans le souci de décentralisation qui caractérise la réforme engagée. Le contenu des modifications souhaitées par l'Etat français a été ensuite communiqué à l'ANEFE et, le 5 avril, aux sénateurs représentant les Français établis hors de France lors d'une réunion tenue à leur demande.
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