Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 01/03/1990
M. Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les nouvelles normes de commercialisation des pommes de table adoptées le 14 juin dernier, sans véritable concertation avec la profession, par le comité de gestion de la Commission européenne à Bruxelles, relatives au calibre minimal des pommes commercialisables. Il lui demande donc d'intervenir auprès du comité précité pour obtenir une prolongation de dérogation aux normes C.E.E. pour la commercialisation du calibre 60-65 mm pour la variété Granny Smith. Le Val de Loire, première région productrice de cette variété, subirait en effet un lourd préjudice financier (12 millions de francs par an) s'il se voyait refuser une dérogation de cinq ans rendue nécessaire par sa particularité régionale.
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La question est caduque
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