Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 01/03/1990

M. Jean Chérioux demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer si le 20 février dernier, ce sont les manifestations traditionnelles et bien innocentes des étudiants en médecine qui ont empêché les autobus desservant le Quartier latin de circuler. En effet, non seulement il s'étonne que quelques chahuts d'étudiants aient privé de leur moyen de transport des milliers de parisiens, mais surtout il lui demande la raison pour laquelle cette interruption du trafic n'a été précédée d'aucune annonce, ni dans la presse, ni sur les antennes de radio, les usagers ayant été seulement prévenus au moyen d'affiches placées aux arrêts d'autobus.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990

Réponse. - Les manifestations sur la voie publique, qui sont parfois tumultueuses, peuvent perturber l'exploitation des lignes d'autobus de la R.A.T.P., surtout lorsque certains de leurs participants font montre de quelque agressivité. En de telles circonstances, la circulation des autobus peut être interrompue sur certaines lignes en fonction du déplacement des manifestants. La R.A.T.P. s'efforce de limiter l'emploi de telles mesures, qui pénalisent les usagers, aux cas où elle estime que l'exploitation ne peut plus s'effectuer dans des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes. Ce souci explique les interruptions de service du 20 février dernier, à l'occasion de bizutages estudiantins. Compte tenu du caractère spontané de ces manifestations qui n'empruntent pas d'itinéraires fixes, les modifications de service qui sont mises en oeuvre ne sont pas prévisibles. Dans de telles conditions, l'information des usagers est assurée le jour même par des affichettes jaunes apposées sur les abribus et les points d'arrêt ; elles contiennent toutes les indications utiles.

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