Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 01/03/1990
M. Jean Boyer expose à M. le ministre de la défense les craintes de l'opinion iséroise consécutives à la réduction des astreintes des brigades de gendarmerie nationale. Tout en reconnaissant la légitimité du souhait des gendarmes, cette décision engendrera de sérieux problèmes pour de nombreux cantons ruraux. En effet, les cantons ruraux sont souvent éloignés les uns des autres de plus de 20 kilomètres parfois, et la réduction des astreintes sur les deux derniers jours de la semaine qui correspondent à la période où les interventions sont les plus nombreuses (bals du samedi soir, accidents de la route plus importants de week-end ainsi que la méconnaissance des lieux - chemins ruraux souvent difficiles d'accès -, risquent de poser des problèmes d'effectifs et de rapidité d'intervention. De plus, la mise en place d'une périodicité des " tours " dans les brigades ne va-t-elle pas inciter les malfaiteurs qui, ainsi informés,en profiteront et n'aboutira-t-elle pas à une recrudescence de vols et autres faits délictueux ? Il lui demande comment il compte résoudre ces difficultés.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/04/1990
Réponse. - Depuis le 1er janvier 1990, la gendarmerie nationale a adopté une nouvelle organisation du service des unités qui combineront désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi afin de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention. Les appels de nuit recevront ainsi toujours une réponse immédiate soit du personnel de la brigade directement concernée, soit d'un service spécialisé de veille, auquel sera raccordée cette unité. Les interventions résultant de ces appels seront prises en charge alternativement par la brigade locale, comme par le passé ou par une autre unité en alerte ou en service à proximité. Les délais d'intervention seront donc les mêmes lorsque celle-ci sera prise en compte par la brigade locale ; ils pourront être, selon le cas, légèrement allongés ou réduits, en fonction du lieu de l'événement lorsque le service spécialisé de veille alertera l'unité voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. Lorsqu'un événement nécessitera des effectifs plus importants, supérieurs à ceux de la brigade locale ou de l'unité de première intervention, ceux-ci seront concentrés par les soins du service spécialisé de veille. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place au cours de l'année, ce dispositif, qui pourrait faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, fonctionnera au mieux des intérêts de chacun et se traduira à terme par une amélioration du service, tout en réduisant les astreintes imposées aux militaires des brigades.
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