Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 01/03/1990
M. Philippe François demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt s'il envisage de donner une suite quelconque aux propos de M. le secrétaire d'Etat à l'environnement. Ceux-ci ont désigné les agriculteurs comme boucs émissaires de la pollution de l'eau. Certes, les agriculteurs, entre autres, utilisent les nitrates, mais personne ne peut ignorer non plus que les firmes qui les fabriquent, avec de remarquables bénéfices, n'ont pas encore inventé de produits de substitution qui seraient moins polluants. Est-on prêt à assumer les conséquences d'un moindre emploi des engrais, qui signifie de moindres rendements. Commerce extérieur, prix à la consommation, industrie chimique, industrie agroalimentaire etc. la liste est longue des secteurs d'activité ou des indicateurs économiques qui risqueraient d'être touchés par ce type de mesures. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage pour réduire cette pollutionet ce qu'il est prêt à faire accepter par les industries en amont qui ne peuvent pas être exclues de telles décisions. Faudrait-il que les agriculteurs paient la dénitrification de l'eau au même titre que les constructeurs d'automobiles prendraient en charge le coût des dispositifs nécessaires à la dépollution de l'air.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/05/1990
Réponse. - Conscient de la part de responsabilité de l'agriculture dans le phénomène de la pollution des eaux, le ministère de l'agriculture a déjà entrepris un certain nombre d'actions pour lutter contre la pollution azotée. La création en 1984 du comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates provenant des activités agricoles (C.O.R.P.E.N.) a permis d'organiser un important travail d'information et de sensibilisation qui porte maintenant pleinement ses fruits au niveau local et doit être poursuivi pour modifier le comportement des agriculteurs. Cependant, la sauvegarde de l'environnement concerne tout un chacun (industriels, consommateurs, agriculteurs, etc.) et a un coût. Actuellement, la promotion des nécessaires modifications de pratiques agricoles pour mieux utiliser les engrais par l'application différenciée des principes de l'agronomie est examinée avec les représentants et techniciens de la profession agricole mais aussi ceux du syndicat national de l'industrie des engrais dans le cadre des travaux du C.O.R.P.E.N. La mise en oeuvre de telles opérations suppose la mobilisation de moyens financiers au-delà de ceux qui peuvent être dégagés par le ministère de l'agriculture. C'est dans ce cadre que la contribution financière des agriculteurs est étudiée en tenant compte de la spécificité de la pollution émise (son caractère diffus en zone de culture intensive ne permettant pas d'attribuer précisément à chaque agriculteur sa part de responsabilités) et qu'un effort sur les prix des produits agricoles doit être envisagé.
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