Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 01/03/1990
M. Hubert Martin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir faire le point sur les diplômes français reconnus en Hongrie et les diplômes hongrois reconnus en France et de lui exposer les nouvelles initiatives envisagées à brève échéance dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/06/1990
Réponse. - Aucun accord sur les reconnaissances académiques de diplômes n'a été signé entre le Gouvernement de la République française et celui de la république de Hongrie. En tout état de cause, il n'existe pas, en France, d'équivalences réglementaires entre les diplômes, qu'ils soient d'ailleurs français ou étrangers. Il n'est donc pas possible d'échanger un titre ou diplôme avec un autre, en vue d'acquérir tous les avantages qui y sont attachés, notamment ses effets civils (par exemple, le droit d'accéder à tel ou tel concours, emploi ou profession). En conséquence, l'appréciation des titres et diplômes présentés par les candidats revient respectivement : - aux présidents d'université ou aux directeurs d'établissement en vue de la poursuite d'études universitaires ; - aux employeurs ou administrations concernés en vue de l'accès à un emploi privé ou public. 1. En ce qui concerne la poursuite d'études universitaires, le décret n° 85-906 du 23 août 1985 (J.O. du 29 août 1985) permet aux présidents d'université de valider à titre individuel les études, expériences professionnelles ou acquis personnels des candidats, en vue de leur accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Il est donc possible de solliciter : - en 1er cycle, des aménagements d'études permettant d'obtenir le D.E.U.G. à l'issue d'une seule année d'études ; - en 2e cycle, la dispense du D.E.U.G. en vue d'une inscription en licence ainsi que la dispense de la licence en vue de la préparation à la maîtrise ; - enfin, s'agissant de l'accès en 3e cycle, la notion de dispense n'a guère de sens puisque la seule exigence réglementaire est la possession d'un diplôme du niveau de la maîtrise, l'université appréciant elle-même si cette condition est remplie par le candidat. A cet égard, les titulaires de diplômes hongrois peuvent solliciter le bénéfice de ces mesures. De plus, le développement de la coopération interuniversitaire, la mise en
place de cursus intégrés prévoyant la validation de périodes d'études effectuées à l'étranger facilitent les échanges et concourent directement à l'amélioration de la reconnaissance des diplômes. Des contacts se développent actuellement entre universités françaises et hongroises, avec le soutien financier de mon département, pour la constitution de réseaux d'échanges officialisés par la signature d'accords interuniversitaires de coopération. 2. Par ailleurs, le problème de l'accès aux concours, professions réglementées, emplois publics ou privés, doit être soigneusement distingué de celui des " équivalences " et dispenses universitaires. C'est aux administrations et employeurs intéressés qu'il appartient de fixer les conditions de cet accès et d'apprécier eux-mêmes les titres et diplômes présentés par les candidats.
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