Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 01/03/1990

Lors de son récent voyage officiel en Hongrie en janvier dernier, le Président de la République a insisté sur l'importance qu'il attachait au respect du droit des minorités. La situation particulièrement difficile de la minorité hongroise - près de 2 millions de personnes - en Transylvanie préoccupe depuis longtemps le groupe sénatorial d'amitié. C'est pourquoi M. Hubert Martin demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de lui indiquer les actions que le Gouvernement compte entreprendre pour obtenir du nouveau gouvernement roumain des assurances quant au respect des droits fondamentaux de la minorité hongroise de Transylvanie et si une action internationale à laquelle la France participerait est envisagée dans le même but ?

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement français est intervenu à plusieurs reprises, à l'époque du régime de Ceausescu, auprès des autorités roumaines pour que cessent les graves violations des droits de l'homme commises dans ce pays, notamment à l'encontre de personnes appartenant à des minorités nationales. Depuis décembre dernier, des progrès ont été accomplis dans ce domaine mais la France continue de suivre avec la plus grande attention ce problème qui a acquis une nouvelle dimension du fait des bouleversements intervenus au cours des derniers mois dans les pays d'Europe centrale et orientale. Lors de sa visite en Hongrie en janvier dernier, M. le Président de la République a rappelé que " l'intérêt de l'Europe aujourd'hui est de garantir les frontières, mais la garantie des frontières ne doit pas être assortie d'une sorte de refus de considérer le sort des minorités lorsqu'elles sont opprimées ". La prise en compte du besoin de sécurité et de stabilité de notre continent doit aller de pair avec le respect des droits culturels et linguistiques des membres de minorités nationales. C'est dans cet esprit que la délégation française a abordé les discussions sur ce sujet à la conférence C.S.C.E. de Copenhague sur la dimension humaine.

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