Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 01/03/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6257 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 14 septembre 1989 et ayant fait l'objet d'un premier rappel n° 7187 du 23 novembre 1989. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer pour les années 1981 à 1989 incluse le nombre de créations d'entreprises industrielles ainsi que le nombre de disparitions de ce même type d'entreprises, faisant apparaître l'évolution du solde positif des créations d'entreprises.
- page 394
La question est caduque
Page mise à jour le