Question de M. JARROT André (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 01/03/1990
M. André Jarrot très étonné des propos que M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, vient de tenir au sujet de la pollution des eaux en France, lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir sur quels éléments précis, chiffrés et datés, il s'est appuyé pour mettre en cause la responsabilité des agriculteurs dans une situation dont ils sont les premières victimes.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/07/1990
Réponse. - A la différence des pollutions domestiques ou industrielles, le problème des pollutions d'origine agricole est limité à un nombre relativement restreint de substances dont, bien entendu, les nitrates. La pollution des eaux par ces derniers fait l'objet des préoccupations des pouvoirs publics depuis la fin des années soixante-dix. La remise d'un rapport élaboré par un groupe de travail animé par le professeur Hénin, rapport demandé par les deux ministères de l'agriculture et de l'environnement en 1979, a été suivie de la mise en place par les deux mêmes départements ministériels, d'une structure spécifique composée d'un comité consultatif, le Corpen, comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles, et d'une mission interministérielle, la mission eau-nitrates. Les travaux menés depuis 1984 par le Corpen ou sous ses auspices ont confirmé ce que le rapport Hénin avait déjà mis en évidence, à savoir l'étroit parallélisme entre l'état de pollution des eaux par les nitrates et le caractère plus ou moins accentué d'intensivité des activités agricoles, culture ou élevage. Ce fait, bien connu également dans tous les pays où l'agriculture s'est développée d'une façon similaire à celle de la France, fait l'objet d'un consensus général, tant de la part des chercheurs scientifiques et des usagers de l'eau que des représentants qualifiés de la profession agricole. La participation active de ces derniers aux activités du Corpen est le gage de l'objectivité de ses conclusions. Il n'a jamais été dit que les agriculteurs doivent être considérés comme seuls responsables de la situation constatée actuellement. On sait fort bien que l'épuration des eaux usées urbaines passe par l'oxydation des matières azotées et leur transformation en nitrates avant rejet des effluents dans le milieu naturel. Les données fournies par les agences financières de bassin à partir des redevances de pollution qu'elles perçoivent donnent également une idée de l'importance relative des rejets azotés d'origine industrielle. Il est ainsi établi que la pollution des eaux par les nitrates a une triple origine : les rejets industriels, les eaux usées domestiques et urbaines, et enfin les fuites sous les terrains agricoles. Il n'est pas pour autant possible d'établir un bilan chiffré précis qui permette de quantifier la part respective de chacun de ces apports polluants à l'eau. Certaines données restent en effet très mal connues, ou avec une marge d'imprécision trop importante pour que les valeurs calculées à partir d'elles soient suffisamment représentatives. En outre des phénomènes naturels, la minéralisation de l'azote de la matière organique du sol, participent à l'enrichissement des eaux tout en étant sous la dépendance de paramètres aléatoires tels que la pluviométrie et leurs conséquences ne peuvent être estimées qu'avec desapproximations très nettement insuffisantes, et d'ailleurs variables d'une année à l'autre. Les essais qui ont pu être faits de quantification des divers apports s'accordent néanmoins sur des ordres de grandeur, variables régionalement en fonction des activités dominantes, mais qui, à l'échelle d'un pays comme la France, attribuent à l'activité agricole plus de 50 p. 100 des apports globaux. La réduction de la pollution globale passe donc en priorité par une action, que les pouvoirs publics mènent depuis cinq ans avec l'appui et la participation de la profession agricole, dirigée vers une amélioration des pratiques en vue de limiter les fuites sous les terres agricoles, que l'origine première de ces fuites soit l'épandage de déjections animales, celui d'engrais de synthèse chimique, ou la minéralisation naturelle de la matière azotée du sol. Dans le même temps doit être recherchée la limitation des apports d'autres origines, notamment domestique et urbaine, mais la comparaison des chiffres qui viennent d'être indiqués montre bien quel est l'ordre de priorité qu'il convient de respecter. Ces considérations et cet ordre de priorité sont également ceux de la Commission des Communautés européennes qui a déposé deux projets de directives relatives à la lutte contre la pollution nitratée des eaux, l'un concernant les apports d'origine agricole et l'autre les rejets domestiques et urbains, et qui a soumis celui-là à la discussion en premier, avant le second. ; vue de limiter les fuites sous les terres agricoles, que l'origine première de ces fuites soit l'épandage de déjections animales, celui d'engrais de synthèse chimique, ou la minéralisation naturelle de la matière azotée du sol. Dans le même temps doit être recherchée la limitation des apports d'autres origines, notamment domestique et urbaine, mais la comparaison des chiffres qui viennent d'être indiqués montre bien quel est l'ordre de priorité qu'il convient de respecter. Ces considérations et cet ordre de priorité sont également ceux de la Commission des Communautés européennes qui a déposé deux projets de directives relatives à la lutte contre la pollution nitratée des eaux, l'un concernant les apports d'origine agricole et l'autre les rejets domestiques et urbains, et qui a soumis celui-là à la discussion en premier, avant le second.
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