Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 01/03/1990

M. Jean-Pierre Fourcade demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'il est exact que le professeur Fyodorov a été autorisé à créér un centre de chirurgie oculaire dans la clinique mutualiste d'Ollioules (Var). Il serait heureux de savoir si les raisons qui ont poussé les gouvernements des autres pays de la Communauté éconnomique européenne à refuser une telle autorisation au professeur Fyodorov, qui travaille déjà dans une douzaine de centres en Union soviétique et en République démocratique allemande, ont été examinées par le Gouvernement français. Il serait heureux qu'il lui précise si l'autorisation envisagée ou accordée à ce centre de chirurgie particulière a été examinée dans les mêmes conditions que les demandes présentées par les ophtalmologistes français du secteur libéral et par les hôpitaux publics de la région.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 17/05/1990

Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est en mesure de préciser à l'honorable parlementaire qu'aucune demande d'installation d'un centre de chirurgie ophtalmologique, suivant la méthode Fyodorov, sur la commune d'Ollioules (Var) n'a été déposée jusqu'ici dans les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. De telles installations doivent en effet recevoir une autorisation pour pouvoir être mises en place. Le ministre observe à cet égard que la densité des équipements sanitaires dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne permet pas, en suivant la procédure normale, de donner une autorisation de création d'un nouvel établissement. Le ministre tient à assurer à l'honorable parlementaire que ses services, alertés sur cette question, seront particulièrement vigilants, tant au niveau national qu'à l'échelon local, quant au respect des dispositions législatives et réglementaires en la matière.

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