Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6139, parue au Journal officiel du 7 septembre 1989, et qui a déjà fait l'objet d'un premier rappel n° 7155 du 23 novembre 1989 par laquelle il lui demandait de bien vouloir lui préciser pour le groupe C.D.F.-Chimie (de 1962 à 1988) puis Orkem (depuis 1968), toutes les cessions de filiales et de groupe de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demandait de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demandait également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que C.D.F.-CHIMIE puis Orkem ont pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/04/1990
Réponse Les cessions de filiales et les acquisitions de sociétés effectuées par le groupe CdF-Chimie puis Orkem sur la période 1982-1989 sont mentionnées dans les tableaux suivants. Nota : voir tableaux pages 803 et 804.
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