Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question écrite n° 6147, parue au Journal officiel du 7 septembre 1989, qui a fait l'objet d'un premier rappel n° 7449 du 23 novembre 1989 et qui lui a été transmise par M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Aérospatiale toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées, françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés qu'Aérospatiale a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/04/1990
Réponse. Les cessions de filiales et acquisitions de sociétés effectuées par l'Aérospatiale depuis 1982 font l'objet du tableau suivant : nota voir tableau p.714.
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