Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 6155, parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 7 septembre 1989, et qui a fait l'objet d'un premier rappel n° 7169 du 23 novembre 1989. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui préciser pour le groupe Elf-Aquitaine toutes les cessions de filiales et de groupes de filiales qui ont pu être effectuées au profit de sociétés privées françaises ou étrangères, de 1982 à 1989. Pour chacune de ces cessions, il lui demande de lui préciser la date de transfert, le nom de chaque société cédée ainsi que les activités, le chiffre d'affaires et le nombre des salariés concernés. Il lui demande également de lui fournir les mêmes indications pour toutes les sociétés ou groupes de sociétés que Elf-Aquitaine a pu acquérir de sociétés privées françaises ou étrangères.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/07/1990
Réponse. - Les acquisitions et cessions de sociétés détenues majoritairement, réalisées par la société nationale Elf-Aquitaine, pour des montants supérieurs à 100 MF pendant la période de 1982-1990, sont mentionnées dans le tableau suivant : nota voir tableau p.1595 et 1596.
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