Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/02/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de procéder à des contrôles des automobilistes toxicomanes, lesquels peuvent constituer des dangers publics sur les routes de France. Il lui demande notamment si l'ADX, qui est un appareil automatique permettant de dépister des drogues comme le haschisch, la marijuana, la cocaïne et les barbituriques en l'espace de trente minutes, ne pourrait être utilisé à cet effet, une telle recherche étant d'ores et déjà pratiquée dans un certain nombre de secteurs professionnels où les employés exercent un travail pouvant mettre en cause la sécurité des usagers.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Le dépistage de la toxicomanie est exclusivement réservé à certains médecins du travail de certains secteurs considérés comme à risques, tel que le transport. Un groupe de travail, constitué récemment dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, mène actuellement une concertation avec les partenaires sociaux sur le problème de dépistage de la toxicomanie à l'embauche et en cours d'emploi dans certaines entreprises, et notamment sur la définition des postes à risque. Ce travail fait suite au rapport remis par la M.I.L.T. au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le sujet et qui a intégré un avis du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé et du Conseil national de l'ordre des médecins. Aucune donnée statistique ou épidémiologique française ou étrangère n'a jusqu'à présent indiqué que les automobilistes toxicomanes sont à l'origine d'un nombre significatif d'accidents de la route. Par contre, l'effet de médicaments psychotropes (souvent associés à l'alcool et/ou à la fatigue) est repéré dans un nombre systématique n'est, en l'état actuel des techniques, pas praticable. Enfin, il faut rappeler que la consommation d'alcool est de loin la principale cause d'accidents et que c'est donc sur son dépistage que se concentrent les efforts des pouvoirs publics.
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