Question de M. LANIER Lucien (Val-de-Marne - RPR) publiée le 22/02/1990
M. Lucien Lanier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le fait que les internes des hôpitaux ont été exclus du bénéfice de la prime de croissance attribuée en novembre 1989 à tous les fonctionnaires, titulaires, auxiliaires ou suppléants. Il lui demande s'il ne pourrait pas être mis fin à cette discrimination, ressentie actuellement comme une vexation supplémentaire par les intéressés.
- page 342
Réponse du ministère : Économie publiée le 26/04/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire, que les internes en médecine et en pharmacie, les résidents en médecine et les " faisant fonction d'internes " ont perçu la prime de croissance. Le versement de cette prime a été assuré dans les conditions prévues par la circulaire commune, d'une part, au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et, d'autre part, au ministère de l'économie, des finances et du budget, référence DH/7B n° 2199, publiée le 14 décembre 1989 au bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
- page 920
Page mise à jour le