Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 22/02/1990
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur la situation très difficile que traverse le monde commercial du fait de l'absence d'enneigement dans nos départements alpins. On parle de baisse de chiffres d'affaires s'échelonnant de 25 à 50 p. 100. De nombreux commerçants risquent de ne pas pouvoir faire face à leurs annuités d'emprunts ni régler leurs charges sociales. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées en faveur du petit commerce, en particulier de l'épicerie, afin de venir en aide aux situations les plus critiques.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 09/08/1990
Réponse. - Les difficultés rencontrées par certaines entreprises commerciales implantées dans les stations de sports d'hiver en raison du faible enneigement sont incontestables. C'est la raison pour laquelle le ministère du commerce et de l'artisanat est intervenu auprès des autres départements ministériels concernés pour demander la mise en place de mesures particulières susceptibles d'aider ces entreprises à surmonter leurs difficultés conjoncturelles. En janvier dernier, un plan a été arrêté par le Gouvernement comportant une série de mesures, notamment en matière fiscale et sociale. Des instructions ont été données aux trésoriers-payeurs généraux et aux directeurs des U.R.S.S.A.F. pour que soient accordés des délais de paiement sans pénalité de retard aux entreprises concernées. Des directives ont également été données en ce sens aux préfets, dans le cadre des instances chargées du traitement des entreprises en difficulté (Codefi). En ce qui concerne les échéances bancaires, des recommandations émanant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, ont été adressées aux principaux établissements bancaires, tels la caisse des dépôts et consignations et le C.E.P.M.E. en les incitant à prendre localement des mesures de nature à alléger les charges financières des emprunteurs. De plus, en avril dernier, ce dispositif de portée générale a été complété par une nouvelle mesure de caractère spécifique visant à accorder des prêts-relais à taux réduit aux entreprises de vente ou de location d'articles de sports, implantées dans certains massifs ou stations de montagne particulièrement touchées par le manque d'enneigement. Les prêts seront accordés dans les limites d'un plafond fixé à 100 000 francs par entreprise commerciale et n'excéderont pas la part des annuités d'emprunt à verser en 1990.
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