Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 22/02/1990
M. Jacques Machet appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics. Les propositions faites lors du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 octobre 1989 pérennisent le recrutement de ces personnels avec un diplôme du 1er cycle de l'enseignement secondaire et un classement en catégorie C au regard de la classification des emplois dans la fonction publique. C'est méconnaître que la quasi-totalité des recrutements se fait, depuis plus de dix ans, parmi les titulaires du baccalauréat professionnel F8 ou du diplôme de la Croix-Rouge. De plus, l'évolution des techniques (bureautique, informatique), la multiplication des tâches nouvelles (PSMI, RSS), l'ouverture de l'hôpital public vers l'extérieur, font de ces personnels un élément essentiel des services de soins. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que l'ensemble des secrétaires médicales et médico-sociales accède au cadre B et que leurs diplômes et qualifications professionnelles soient reconnues statutairement.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 26/04/1990
Réponse. - Les secrétaires médicales et médico-sociales hospitalières actuellement classées en catégorie C seront reclassées en catégorie B selon un plan pluriannuel, la totalité du reclassement devant être opérée à la fin de l'année 1994. Cette mesure, qui représente pour les intéressées une amélioration très importante de leurs perspectives de carrière, manifeste la volonté du Gouvernement de reconnaître tant leur niveau de qualification que l'importance du rôle joué par elles dans le bon fonctionnement des services hospitaliers.
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