Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 15/02/1990

M. Honoré Bailet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le choix du tracé de la future autoroute A 8 bis. En effet, pour répondre aux nouvelles contraintes, ouverture européenne et accroissement du trafic à l'horizon 2000, le réseau autoroutier régional fait actuellement l'objet d'une étude menée par l'Etat en vue du doublement de l'autoroute A 8. La presse régionale s'est largement fait l'écho des réticences des collectivités locales et des populations concernées quant au tracé proposé. Si le doublement de l'A 8 semble indispensable, il convient de s'interroger sur le choix de circulation à retenir ; plutôt que créer une simple parallèle à l'A 8, il apparaît que la création d'un véritable axe autoroutier Grenoble-Digne-Nice serait de nature à éviter la saturation de l'A 8 tout en constituant un formidable outil de désenclavement des zones alpines en leur ouvrant un accès direct et aisé vers une des grandes zones d'activité de l'Europe. Il serait extrêmement souhaitable que l'Etat et les collectivités concernées réfléchissent sur cette hypothèse de travail qui a d'ailleurs déjà inspiré la politique routière du président du conseil général des Alpes-Maritimes avec en particulier une politique de grands travaux d'aménagement entrepris sur la R.N. 202.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/08/1991

Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est parfaitement conscient de la nécessité de poursuivre le développement des infrastructures routières de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin que cette dernière puisse être partie prenante des grands courants économiques de l'Europe du Sud de demain. C'est dans cet esprit que l'Etat, en concertation étroite avec les collectivités territoriales concernées, a mis l'accent, dans le cadre du contrat de plan, sur l'aménagement des grands axes structurant des Alpes du Sud et de la Côte d'Azur. Ainsi, la modernisation de la R.N. 202 fera l'objet d'un effort soutenu au cours de cette période en vue notamment d'achever dans les meilleurs délais la section de la voie nouvelle entre la Mescla et Baou-Roux et de commencer les travaux du tronçon suivant. De plus, au-delà de la vallée du Var, dans la traversée de l'arrière-pays en direction de Digne, seront poursuivies des études sur l'ensemble des R.N. 202 et 85 et entreprises, après les conclusions de ces études, les opérations à mettre en oeuvre en priorité. En ce qui concerne le projet de doublement de l'autoroute A 8, une large concertation avec les différents partenaires (élus, responsables économiques et associations) a déjà été engagée dans le département des Alpes-Maritimes et a débuté au mois d'avril 1990 dans le département du Var. Cependant, au cours de l'année 1990, une partie des élus locaux a manifesté le souhait que soit étudiée une solution alternative au tracé soumis à la concertation par l'administration de l'équipement. Pour répondre à cette demande, une mission, constituée spécialement pour ce projet et confiée à l'ingénieur général Bourges, a été chargée de procéder notamment à l'évaluation de l'intérêt respectif des tracés possibles pour la future autoroute et à un bilan des investissements nécessaires à la constitution d'un schéma cohérent de circulation. Ce rapport qui a récemment été remis au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a confirmé que les hypothèses actuelles avancées par les collectivités locales dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur de Cannes-Grasse-Antibes rendent nécessaire, dans les Alpes-Maritimes, la construction d'une infrastructure à caractéristiques autoroutières suivant le tracé proposé initialement par l'administration pour le doublement de l'autouroute A 8. Aussi, le préfet des Alpes-Maritimes a-t-il été chargé d'informer les élus de ce département que le tracé proposé par eux au nord de Grasse ne peut représenter la solution au problème posé par l'urbanisation future de cette zone et n'a donc pas à figurer dans les schémas directeurs de celle-ci. Dans cette optique, le syndicat intercommunal d'études et de programmation du schéma directeur de Cannes-Grasse-Antibes a repris, notamment avec les communes qui le constituent, ses travaux pour l'élaboration du schéma directeur. Par vote du 29 mars 1991, les membres du syndicat se sont majoritairement prononcés pour le doublement de l'autoroute actuelle. Il faut également souligner que le rapport de la mission Bourges, spécialement inspiré en cela par les points de vue recueillis au cours des auditions tenues par elle, a marqué l'importance qui doit s'attacher aux principes de cohérence en matière d'aménagement et d'environnement. Enfin, et de façon plus générale, les liaisons franco-italiennes font l'objet d'études importantes. Différentes hypothèses sont envisagées, y compris l'éventualité d'un axe à grande capacité reliant Digne à Cunéo et Turin dont il faut cependant souligner les difficultés que soulèverait sa réalisation, sur le plan financier comme sur celui de l'environnement. ; capacité reliant Digne à Cunéo et Turin dont il faut cependant souligner les difficultés que soulèverait sa réalisation, sur le plan financier comme sur celui de l'environnement.

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