Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/02/1990

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente série d'évasions de détenus qui ont eu lieu dans les prisons françaises. Cette situation est due notamment à la vétusté des locaux pénitentiaires ainsi qu'aux conditions de surveillance assurées par les gardiens. Il lui demande quels moyens il pense engager afin de rétablir la sécurité dans les prisons et quelles seront ses priorités.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 19/04/1990

Réponse. - Le garde des sceaux a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que si l'examen des évasions qui se sont produites ces derniers mois a effectivement fait apparaître que, à l'exception de la maison centrale de Lannemezan, seuls des établissements de conception ancienne, le plus souvent surpeuplés et inadaptés dans leurs équipements étaient concernés, celui-ci n'a en revanche nullement permis d'imputer au personnel de surveillance de ces établissements une responsabilité majeure dans la réalisation de ces évasions. En alourdissant les charges du personnel de surveillance, la situation de surpopulation pénale a, certes progressivement modifié le niveau moyen de sécurité des établissements mais il convient d'observer que, en 1989, quatre-vingt-trois tentatives d'évasions ont été déjouées grâce à la vigilance et à l'efficacité du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. A la suite des évasions qui se sont récemment succédé et pour améliorer à court terme le niveau de sécurité des établissements, plusieurs mesures d'application immédiates ont toutefois été adoptées. C'est ainsi que les directeurs d'établissements ont été invités à intensifier les mesures de contrôles individuels des détenus et, en liaison avec les autorités préfectorales, à renforcer la protection extérieure des établissements. Par ailleurs, en concertation avec la mission conduite par M. Karsenty, une mise au point accélérée des plans d'équipement et d'acquisition de matériel de sécurité a été mise en oeuvre. En outre, un délégué à la sécurité des établissements sera très prochainement affecté auprès de chaque directeur régional des services pénitentiaires. Une mission, enfin, a été confiée à M. Karsenty, inspecteur général de l'administration, afin d'évaluer le niveau actuel de sécurité et de proposer les mesures les mieux à même de le renforcer. Des mesures seront prochainement décidées sur labase des propositions de la mission Karsenty, ces mesures devant s'inscrire dans le cadre d'une programmation des travaux et des équipements nécessaires en fonction du degré d'urgence et des ressources disponibles.

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