Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/02/1990
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser la suite qui a été réservée et celle qu'il envisage de réserver aux travaux de la commission nationale de la nationalité, qui, de janvier 1987 à janvier 1988, a réalisé une synthèse intéressante et présenté des propositions constructives qui demeurent d'actualité.
- page 300
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/07/1990
Réponse. - La commission nationale de la nationalité a produit un travail intéressant. Cependant, je ne vous cache pas que le fait d'obliger de très jeunes gens, souvent placés dans des situations familiales et sociales complexes, à choisir leur nationalité, ne me paraît guère souhaitable. L'important, avant tout problème de droit (que ce soit le droit de la nationalité ou le droit de vote), est de réussir à intégrer concrètement, à travers l'école laïque et une politique de logement qui évite les ghettos, cette population qui va rester vivre en France.
- page 1583
Page mise à jour le