Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 15/02/1990

M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le mécontentement exprimé par les personnels de lycées professionnels actifs et retraités. Ceux-ci souhaitaient obtenir une revalorisation de leur fonction. Or, dans le cadre des discussions menées en mai-juin 1989 et les conclusions adoptées, ont été annoncées un certain nombre de mesures concernant les personnels actifs, en particulier les professeurs du premier grade et les professeurs du second grade, mais aucune mesure n'a été prise concernant les retraités du premier grade qui ont été, de fait, totalement exclus de toute mesure de revalorisation. En outre, parmi les actifs, et notamment les professeurs de premier grade, ceux-ci craignent un étalement trop long dans le temps de ces transformations et mettent en doute, par ailleurs, le rythme d'exécution de ce plan. Il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure visant à permettre l'intégration, dans les meilleurs délais, de tous les professeurs de premier grade dans le corps des professeurs du second grade, faire en sorte que toutes les personnes susceptibles d'être mises à la retraite puissent partir en retraite comme professeur du second grade, et enfin, que les retraités actuels relevant du statut des personnels de lycées professionnels du premier grade puissent bénéficier de l'ensemble des mesures envisagées pour les actifs.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1991

Réponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, le Gouvernement a réalisé un effort particulièrement important, notamment en faveur des professeurs de lycée professionnel. A cet égard, les professeurs de lycée professionnel du premier grade ont bénéficié de mesures spécifiques : baisse des obligations de service, forte augmentation des possibilités de promotion au deuxième grade : le nombre de transformation d'emplois de P.L.P. 1 en P.L.P. 2 a atteint 5 000 en septembre 1990, ce chiffre a pu être porté à 5 000 dans la loi de finances pour 1991. De ce fait, la très grande majorité des professeurs de lycée professionnel du premier grade proches de la retraite bénéficieront avant leur départ d'une promotion au grade supérieur. Lorsque l'intégration complète des professeurs de lycée professionnel du 1er grade dans le 2e grade sera réalisée, un décret d'assimilation pris en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettra à l'ensemble des retraités de bénéficier d'un classement sur la grille indiciaire du deuxième grade. Il est rappelé, cependant, qu'une telle assimilation ne peut être opérée que lorsqu'il n'y a plus d'actifs dans le grade considérée. En conséquence, aucune anticipation de cette mesure ne peut être effectuée. Cette règle législative s'impose à l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat et non aux seuls personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

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